Question de : M. Karim Ben Cheikh
Français établis hors de France (9^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Karim Ben Cheikh attire l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur les délais de liquidation des pensions de retraite des Français établis à l'étranger. De nombreux assurés sociaux français résidant hors du territoire national, en particulier en dehors de l'Union européenne, font état de retards importants dans la liquidation de leur pension de retraite. Ces délais, parfois supérieurs à une année, créent des situations de grande vulnérabilité financière pour les demandeurs, qui se retrouvent sans ressources pendant toute la durée du traitement administratif de leur dossier. Ces retards concernent aussi bien les Français ayant effectué l'essentiel de leur carrière en France que ceux ayant exercé une activité dans des pays liés par une convention bilatérale de sécurité sociale. Malgré le respect des démarches exigées et le dépôt du dossier dans les délais, les délais de traitement s'avèrent souvent bien plus longs que ceux annoncés, sans qu'aucune explication claire ne soit apportée aux assurés. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle perdure depuis plusieurs années et alimente un grand sentiment d'inégalité de traitement entre les assurés résidant en France et ceux établis à l'étranger. Aussi, il souhaite savoir si elle dispose d'indicateurs permettant d'évaluer les délais moyens de liquidation des pensions pour les Français établis hors de France et quelles mesures sont envisagées afin de garantir un traitement plus rapide et équitable de leurs demandes.