Question de : M. David Guiraud
Nord (8^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. David Guiraud attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les répercussions financières de l'accord du 4 juin 2024 portant sur l'extension du Ségur dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif, mesure longtemps attendue par les acteurs du secteur afin de répondre aux revendications des « oubliés du Ségur ». Cette extension, bien qu'essentielle, impose aux départements et aux associations des charges financières rétroactives, sans qu'ils aient été consultés en amont et sans que des compensations de l'État n'aient été prévues, mettant ainsi en péril la viabilité de nombreuses structures. Alors que cet accord répond à une demande pressante, il devient une source d'inquiétude majeure pour les associations et les départements, qui se voient contraints d'assumer seuls le financement de cette mesure. Cela aurait pour conséquence une réelle menace sur les emplois concernés pourtant indispensables au maintien de la cohésion sociale dans les territoires au point de devenir un véritable fardeau pour les structures concernées. Face à cette situation inédite, François Sauvadet, président des Départements de France (DF), a alerté sur le risque d'« asphyxie » financière des collectivités locales, en invitant les départements à ne pas financer cette extension, estimée à 170 millions d'euros pour l'année 2024, tant que les modalités de compensation de l'État ne sont pas définies. Il lui demande quelles mesures elle envisage de mettre en place pour compenser ce coût, afin de soutenir durablement les départements et les associations impactés par cette extension de la prime Ségur.