Question de : Mme Sophie Blanc
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Rassemblement National

Mme Sophie Blanc attire l'attention de M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les évènements tragiques survenus courant 2024 au centre pénitentiaire des Baumettes, à Marseille, qui ont une nouvelle fois mis en lumière l'extrême insécurité dans laquelle les personnels pénitentiaires exercent quotidiennement leurs missions. Ces faits, qui s'inscrivent dans une escalade de violences visant non seulement les agents mais également leurs familles, illustrent de manière dramatique la nécessité d'une réforme profonde des conditions de sécurité dans les établissements carcéraux. Alors que les personnels pénitentiaires jouent un rôle essentiel dans la sécurité publique et le maintien de l'ordre social, ces derniers demeurent des cibles régulières d'intimidations, de menaces et d'actes de violence. Certains de ces actes, perpétrés par des individus affiliés à des organisations criminelles disposant de moyens colossaux, se poursuivent jusque dans la sphère privée des agents, menaçant leur vie et celle de leurs proches. Ce climat de sauvagerie, qui règne dans une partie des établissements pénitentiaires, exige une réponse à la hauteur des enjeux. À cet égard, les revendications portées par l'UFAP UNSa justice méritent une attention particulière. L'article 15-4 du code de procédure pénale prévoit déjà l'anonymat pour certains personnels exerçant des missions de sécurité, mais les personnels pénitentiaires n'en bénéficient pas de manière systématique. Or il semble indispensable que ces agents puissent voir leur anonymat garanti, non seulement dans le cadre des procédures disciplinaires et pénales liées à leurs fonctions, mais également sur tous les documents administratifs et supports informatiques. Plusieurs pays ont démontré l'efficacité de telles mesures. En Allemagne, par exemple, les personnels pénitentiaires bénéficient d'un anonymat renforcé pour prévenir tout risque de représailles. L'utilisation d'un identifiant numérique protège les agents, tout en assurant une traçabilité administrative sans compromettre leur sécurité. De même, en Suède, où la gestion carcérale repose sur un modèle axé sur la réhabilitation, l'anonymat des agents est un pilier fondamental pour garantir leur sérénité face aux tensions avec certains détenus. Enfin, aux Pays-Bas, des réformes similaires ont permis de réduire significativement les intimidations envers les personnels grâce à l'usage systématique de matricules sur les documents administratifs. Ces exemples prouvent que la généralisation de l'anonymat des agents pénitentiaires est non seulement réalisable, mais également efficace pour prévenir les menaces et renforcer la sécurité. L'utilisation d'un matricule en lieu et place du patronyme présenterait une double utilité. D'une part, elle protégerait les agents et leurs familles contre d'éventuelles représailles ou pressions. D'autre part, elle contribuerait à restaurer la sérénité nécessaire à l'exercice de leurs missions, aujourd'hui trop souvent perturbées par la crainte légitime pour leur propre sécurité. Par ailleurs, il est également urgent de renforcer les moyens alloués à la lutte contre l'introduction d'objets interdits et de substances illicites au sein des structures pénitentiaires. Les pressions exercées par les noyaux durs de la criminalité organisée sur les agents et les tensions internes dans ces établissements déstabilisent les détentions, fragilisent les efforts de réinsertion et mettent en danger la vie des personnels. Face à cette situation intolérable, elle lui demande s'il peut préciser quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour : étendre les dispositions relatives à l'anonymat des personnels pénitentiaires, en inscrivant dans la loi l'utilisation d'un matricule pour tous les actes et documents administratifs, disciplinaires ou pénaux liés à leurs fonctions ; renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires par des moyens humains, matériels et législatifs adaptés, notamment pour lutter contre les trafics et les actes d'intimidation provenant des détenus affiliés à des organisations criminelles ; assurer une meilleure protection des familles des personnels, en mettant en place des dispositifs efficaces contre les menaces et représailles à leur égard et prévoir la création d'établissements spécialisés, adaptés aux profils des détenus, afin de restaurer l'ordre, la discipline et la sécurité au sein des structures carcérales. Il est indispensable que l'ensemble des mesures nécessaires soit mis en œuvre afin de protéger efficacement les personnels pénitentiaires et leurs proches. Ne pas agir rapidement, c'est prendre le risque d'autres drames. Elle souhaite connaître ses intentions à ce sujet.