Question de : M. Moerani Frébault
Polynésie Française (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'absence de lisibilité des crédits destinés aux outre-mer. Lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF), les crédits destinés aux outre-mer sont répartis au sein de multiples missions budgétaires et ne se limitent pas à la seule mission « Outre-mer ». Cette dispersion des crédits rend difficile pour les parlementaires une appréhension globale et précise de l'effort budgétaire consenti par l'État en faveur de ces territoires. Selon la Cour des comptes, en 2023, les crédits budgétaires consacrés aux outre-mer représentaient un peu plus de 3,8 % des dépenses du budget général de l'État, soit 22,16 milliards d'euros en crédits de paiement, répartis sur 101 programmes relevant de 32 missions différentes. La mission « Outre-mer » ne représentait que 13 % de cet effort, loin derrière la mission « Enseignement scolaire », qui regroupait à elle seule 37 % des crédits destinés aux outre-mer. Cette fragmentation des crédits nuit à la lisibilité de l'effort budgétaire réel de l'État en faveur des territoires ultramarins. Elle complique l'analyse pour les parlementaires, rendant plus difficile l'appréhension globale des engagements financiers de l'État à l'égard de ces territoires. Le document de politique transversale (DPT) « outre-mer » est censé offrir une vision consolidée de l'effort financier de l'État. Cependant, selon un rapport du Sénat, ce document souffre d'un manque de lisibilité évident et n'est pas disponible dans des délais permettant au Parlement de l'exploiter efficacement lors des débats budgétaires. Face à ce manque de visibilité et à la complexité qui en découle, il lui demande s'il envisage de mettre à disposition des parlementaires ultramarins un document récapitulatif détaillant l'ensemble des crédits consacrés aux outre-mer, toutes missions confondues, afin de faciliter l'examen budgétaire et d'assurer une meilleure transparence sur les engagements financiers de l'État.