Question de : M. Max Mathiasin
Guadeloupe (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Max Mathiasin appelle l'attention de Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur les crédits alloués aux Transitions pro (anciennement FONGECIF) dans les zones non interconnectées (ZNI), départements et régions d'outre-mer (DROM) et Corse, pour leurs missions de financement des projets de formation, de reconversion ou d'accompagnement des salariés à travers divers dispositifs. Les Transitions pro dénoncent le modèle de financement de France Compétences qui repose sur une clef de répartition basée sur les données INSEE (nombre d'entreprises, effectifs salariés et masse salariale) qui désavantage les ZNI en ne prenant pas en compte leurs réalités locales : prédominance des entreprises de petite taille ; importance des secteurs du tourisme et de l'agriculture avec une forte activité économique saisonnière ; coûts supplémentaires liés à l'éloignement géographique. La baisse de la dotation globale des 18 Transitions pro affecte particulièrement les dotations des ZNI qui n'en perçoivent que 2,06 %, sans compter le plafonnement des frais de fonctionnement à 14 % qui compromet leur pérennité. En 2023, les six territoires en ZNI ont reçu une dotation globale de seulement 10,45 millions d'euros pour répondre aux besoins des 733 000 salariés du secteur privé. Alors que dans les DROM, les Transitions pro sont confrontées à un marché du travail très dégradé par rapport à l'Hexagone, il conviendrait au contraire de renforcer les moyens alloués à la formation, à la reconversion et à l'élévation des compétences locales qui contribuent au développement économique des territoires et au maintien de l'équilibre socioéconomique. Il lui demande si les Transitions pro des territoires d'outre-mer et de Corse peuvent compter sur une augmentation des dotations leur permettant d'assurer l'accompagnement des salariés et sur un budget de fonctionnement basé sur leurs besoins réels, indépendamment des fluctuations budgétaires.