Question de : M. Moerani Frébault
Polynésie Française (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des outre-mer sur l'application du principe de continuité territoriale en Polynésie française. L'article 2 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 relative à l'égalité réelle outre-mer dispose que « la mise en place et le maintien de liaisons territoriales continues entre les différentes composantes du territoire de la République constituent un enjeu de souveraineté et une priorité de l'action de l'État ». Ce principe vise à renforcer la cohésion entre les territoires ultramarins et l'Hexagone, ainsi qu'à garantir des liaisons régulières à l'intérieur de ces territoires, conformément à l'article L. 1803-4 du code des transports. Ce dernier prévoit explicitement l'éligibilité des transports intérieurs à l'aide de l'État lorsque des difficultés particulières d'accès existent. La Polynésie française, avec ses 118 îles dont 76 habitées, dispersées sur une superficie de 5,5 millions de kilomètres carrés, illustre parfaitement ces difficultés. Par exemple, la liaison entre l'île de Fatu Iva dans l'archipel des Marquises qui ne dispose pas d'aéroport et Papeete est flagrant : 4 h de bateau pour se rendre à Hiva Oa, puis 45 minutes de voiture pour rejoindre l'aéroport et enfin 4 h de vol permettant de rejoindre Papeete pour un coût total de transport dépassant les 600 euros. Dans un contexte où le coût de la vie est plus élevé qu'en Hexagone, ce montant constitue un frein important à la mobilité des habitants. Le désenclavement des territoires polynésiens est essentiel pour garantir l'accès des populations aux services de santé, à l'éducation, à l'emploi, aux démarches administratives, ainsi qu'aux services publics. Il répond également à la nécessité de maintenir des liens avec les populations les plus isolées, tout en luttant contre l'exode vers les centres urbains et en soutenant le développement économique des îles. À l'heure actuelle, la Guyane bénéficie d'un soutien étatique pour la mobilité intérieure, à hauteur de 1,5 million d'euros. Ce dispositif, bien que salutaire pour ce territoire, pourrait utilement être étendu à la Polynésie française, dont la géographie et les besoins en matière de transport intérieur sont tout aussi criants. M. le député demande donc à M. le ministre de bien vouloir préciser les raisons pour lesquelles la continuité territoriale interne en Polynésie française, prévue par la législation en vigueur, n'est toujours pas mise en œuvre. Il souhaite également savoir si le Gouvernement envisage de créer un dispositif spécifique pour répondre aux besoins de mobilité des Polynésiennes et Polynésiens.