Question de : M. Moerani Frébault
Polynésie Française (1^re circonscription) - Ensemble pour la République

M. Moerani Frébault attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des outre-mer, sur l'amendement de suppression des CESER France au sein du projet de loi relatif à la simplification économique. Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) des territoires ultramarins et le Conseil économique, social, environnemental et culturel (CESEC) de Polynésie française jouent un rôle fondamental dans la gouvernance locale et la concertation démocratique. Leur éventuelle suppression remettrait en cause un équilibre institutionnel fragile et nuirait à la démocratie participative dans des territoires où les enjeux économiques, sociaux et environnementaux sont particulièrement spécifiques. Les CESER ultramarins et le CESEC de Polynésie sont les seules instances permettant d'associer la société civile organisée aux politiques publiques régionales et locales. Composés de représentants des entreprises, des syndicats, des associations et du secteur de l'enseignement et de la recherche, ils constituent des espaces d'échange et de proposition essentiels pour adapter les politiques publiques aux réalités ultramarines. En Polynésie française, le CESEC occupe une place particulière puisqu'il est inscrit dans le statut d'autonomie du territoire. Il joue un rôle d'interface entre le Gouvernement local, l'Assemblée de la Polynésie française et la société civile. Son existence garantit un dialogue permanent et stabilisateur, essentiel au bon fonctionnement des institutions autonomes. Les CESER et le CESEC ont vu leurs missions renforcées par le législateur au fil des ans : la loi Grenelle 2 (2010) leur a confié des compétences environnementales, la loi NOTRe (2015) a consolidé leur rôle d'évaluation des politiques publiques et la loi 3DS (2021) les a placés au cœur de la prospective territoriale. Leur suppression viendrait en contradiction avec ces avancées législatives et priverait les territoires d'outre-mer d'une expertise précieuse. Leur coût budgétaire est, par ailleurs, extrêmement limité - représentant en moyenne 0,1 % des budgets régionaux - alors que leur apport en matière de dialogue social, de prospective et d'anticipation des transformations économiques et environnementales est considérable. Dans ce contexte et au regard des enjeux particuliers des outre-mer, il apparaît injustifié et préjudiciable de supprimer ces instances. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement entend garantir le maintien des CESER ultramarins et du CESEC de Polynésie française, afin de préserver un outil essentiel à la stabilité institutionnelle et à la démocratie participative dans ces territoires.