Question de : M. José Gonzalez
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Rassemblement National

M. José Gonzalez attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les difficultés croissantes rencontrées par les seniors vivant en milieu rural, notamment en matière d'accès aux soins, d'accompagnement à domicile et de lutte contre l'isolement. Le vieillissement de la population est un enjeu majeur pour le pays et les territoires ruraux sont particulièrement concernés. En 2021, 7 % des personnes de 60 ans ou plus vivant à leur domicile étaient en perte d'autonomie, ce taux dépassant 9 % dans 16 départements, souvent ruraux. L'éloignement des centres médicaux, la désertification des services publics et la diminution des solutions de transport aggravent l'isolement des personnes âgées et limitent leur autonomie. De nombreux seniors vivant en zone rurale rencontrent des difficultés pour accéder aux soins, que ce soit pour des consultations médicales, des soins infirmiers ou des services d'aide à domicile. L'insuffisance de professionnels de santé, notamment de médecins généralistes et de spécialistes, ainsi que la fermeture progressive d'établissements de santé de proximité, compliquent encore davantage leur prise en charge. Par ailleurs, le maintien à domicile des personnes âgées devient un véritable défi, faute de structures adaptées et d'un nombre suffisant d'aides-soignants et d'auxiliaires de vie. Les familles, souvent éloignées géographiquement, peinent à assurer un suivi régulier et les dispositifs existants, tels que l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou les services de portage de repas, bien que nécessaires, ne suffisent pas à répondre aux besoins réels de ces populations vulnérables. Enfin, la solitude et l'isolement social représentent une problématique majeure, avec des conséquences directes sur la santé physique et mentale des seniors. L'absence d'activités adaptées, le manque de lieux de sociabilité et la difficulté d'accès aux services numériques creusent davantage les inégalités territoriales. Si certaines collectivités locales tentent de pallier ces difficultés en mettant en place des dispositifs spécifiques, ces initiatives restent souvent limitées par des contraintes budgétaires et un manque de soutien de l'État. Aussi, M.le député souhaite connaître les mesures concrètes que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour améliorer l'accompagnement des seniors en milieu rural. En particulier, il lui demande si des moyens supplémentaires seront alloués pour renforcer l'accès aux soins, développer les services d'aide à domicile et favoriser les initiatives locales de lutte contre l'isolement des personnes âgées.

Réponse publiée le 23 décembre 2025

De nombreuses mesures ont été prises ces dernières années pour apporter des réponses aux difficultés rencontrées par les personnes âgées résidant en milieu rural. S'agissant de l'accompagnement à domicile, la réforme engagée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 doit simplifier le quotidien des personnes âgées en leur proposant une offre plus lisible et mieux adaptée à leur situation, avec la création des services autonomie à domicile. Il est prévu une dotation complémentaire destinée aux gestionnaires de ces services (publics, privés ou associatifs) pour financer des actions répondant à des objectifs d'amélioration de la qualité du service rendu à l'usager. Un de ces objectifs est de contribuer à la couverture des besoins de l'ensemble du territoire, notamment en zones rurales, afin de réduire les inégalités d'accès aux prestations d'aide et d'accompagnement à domicile. De plus, la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie dite loi « Bien vieillir » prévoit des mesures pour renforcer l'attractivité des aides à domicile avec, d'une part, la création dès 2025 d'une carte professionnelle et, d'autre part, la création d'aides financières de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) au profit des départements pour soutenir la mobilité, ainsi que les temps de dialogue et de partage de bonnes pratiques entre les professionnels, avec une bonification des dotations pour les territoires ruraux.  S'agissant de la lutte contre l'isolement social, le Gouvernement a soutenu le déploiement de la plateforme Ogénie qui recense les différents programmes de lutte contre l'isolement social des personnes âgées. Il continue également de soutenir des projets de mobilisation citoyenne qui participent à lutter contre l'isolement, comme Monalisa, une association qui constitue des équipes de bénévoles encadrées par des collectivités territoriales et des acteurs sociaux, afin de tisser des liens avec les personnes isolées à l'échelle locale. Le Gouvernement soutient également le dispositif service civique solidarité seniors qui permet à des jeunes de moins de 25 ans d'intervenir auprès de personnes âgées à domicile, en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et en résidences autonomie. Leurs missions consistent principalement à effectuer des visites de convivialité aux personnes âgées et à participer à des activités avec elles pour maintenir un lien social. Ce dispositif s'oriente en ce moment sur le renforcement de l'engagement des jeunes en milieu rural. De plus, depuis le 1er janvier 2024, les services à domicile peuvent intervenir auprès d'une personne âgée pour un temps consacré exclusivement au lien social et à la convivialité, jusqu'à 9 heures par mois au-delà du plan d'aide financé par l'allocation personnalisée d'autonomie. Cette mesure vise à la fois à lutter contre l'isolement social des personnes et à contribuer à l'attractivité de l'aide à domicile. Plus récemment, la loi « Bien vieillir » a permis l'élargissement du registre canicule, un outil important pour lutter contre l'isolement social des personnes âgées, en particulier en territoire rural. En effet, les maires pourront prochainement recueillir des informations relatives aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap pour leur proposer des actions visant à lutter contre l'isolement social, pour repérer les situations de perte d'autonomie et pour les informer sur les dispositifs d'aide et d'accompagnement existants et sur leurs droits. Par ailleurs généralisé depuis juillet 2025, le dispositif de repérage précoce de la perte d'autonomie permettant une prise en charge adaptée, renforcée et personalisée via le programme "ICOPE" porté par l'organisation mondiale de la santé doit permettre d'apporter des soins adaptés au bon moment et de rendre nos aînés directement concernés par leur santé et la prévention de leur autonomie. C'est en ce sens que le gouvernement a annoncé le lancement de la conférence nationale de l'autonomie visant à créer un espace de dialogue et de coconstruction de la politique de la prévention de la perte d'autonomie.  S'agissant de l'adaptation des territoires au vieillissement de la population, le Gouvernement soutient le label « Ami des Aînés » qui a pour objet de valoriser les collectivités qui prennent des mesures pour prendre en compte le vieillissement de la population et accompagner ces collectivités via le fonds d'appui pour des territoires innovants seniors, financé par la CNSA. Ce label s'adresse aux villes mais également aux villages avec des critères simplifiés. Enfin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 prévoit une enveloppe de 100 millions pour soutenir le déploiement de l'habitat partagé, modèle adapté notamment pour les territoires ruraux afin de répondre aux enjeux du virage démographique et permettre aux seniors de vieillir à domicile sans être seuls.

Données clés

Auteur : M. José Gonzalez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : Travail, santé, solidarités et familles

Ministère répondant : Autonomie et personnes handicapées

Dates :
Question publiée le 8 avril 2025
Réponse publiée le 23 décembre 2025

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