Question de : M. Lionel Tivoli
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Lionel Tivoli appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur un problème majeur affectant la transparence et la fiabilité des contrôles de qualité dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Dans le cadre des procédures d'évaluation des EHPAD, les établissements doivent faire appel à des organismes évaluateurs accrédités, conformément au nouveau référentiel piloté par la Haute autorité de santé (HAS). Or ces organismes sont choisis librement et rémunérés directement par les établissements eux-mêmes. Cette situation soulève une question fondamentale de conflit d'intérêts : il est difficilement concevable qu'un organisme mandaté et financé par la structure qu'il doit évaluer puisse rendre un avis parfaitement impartial, notamment dans un secteur aussi sensible que celui de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. De nombreuses alertes concernant des cas de maltraitance, de carence de soins ou d'insuffisance de personnel ont récemment été signalées, parfois dans des établissements pourtant déclarés conformes ou bien notés par leurs organismes évaluateurs. Ce décalage entre l'évaluation théorique et la réalité vécue sur le terrain alimente une défiance croissante des familles, des soignants et des élus. Aussi, M. le député souhaite savoir : quelles sont les mesures que le Gouvernement entend prendre pour garantir l'indépendance réelle des évaluations menées dans les EHPAD ; si une réforme du système de désignation des organismes évaluateurs est envisagée, notamment en confiant ce rôle à une autorité publique, à une instance tierce ou en instaurant un tirage au sort parmi des organismes accrédités ; et enfin, si le Gouvernement prévoit de renforcer les contrôles a posteriori sur les rapports d'évaluation afin de détecter d'éventuelles complaisances, voire des dissimulations de dysfonctionnements. Il lui demande également si une réflexion plus large est engagée pour assurer une meilleure protection des résidents d'EHPAD et une véritable transparence des conditions de prise en charge dans ces structures.