Simplification des démarches administratives du fonds d'aide à l'accessibilité
Question de :
Mme Sophie Ricourt Vaginay
Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription) - UDR
Mme Sophie Ricourt Vaginay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la complexité des démarches administratives liées au fonds d'aide à l'accessibilité pour les professionnels de santé. Ce dispositif, qui vise à améliorer l'accueil des personnes à mobilité réduite dans les structures de santé, demeure aujourd'hui inaccessible pour de nombreux professionnels. Bien que l'intention derrière ce fonds soit salutaire, beaucoup de spécialistes se trouvent confrontés à une procédure complexe et chronophage rendant l'accès à cette aide difficile, voire impossible. Cela pénalise particulièrement les petites structures qui, faute de ressources humaines et administratives, peinent à accéder à cette aide pourtant essentielle. Elle lui demande s'il envisage de simplifier les démarches administratives liées à ce dispositif afin qu'il soit réellement accessible à tous les professionnels de santé et non uniquement à ceux disposant de moyens nécessaires pour faire face à cette lourde charge administrative.
Auteur : Mme Sophie Ricourt Vaginay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes handicapées
Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Date :
Question publiée le 8 avril 2025