Question de : Mme Florence Herouin-Léautey
Seine-Maritime (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Florence Herouin-Léautey attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, sur la situation préoccupante des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et plus particulièrement celle de la Seine-Maritime. Selon un baromètre de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la MDPH de Seine-Maritime présente les délais de traitement des dossiers les plus longs de France métropolitaine au premier trimestre 2024. Malgré les efforts annoncés par le département et l'appui technique de la CNSA, l'engorgement persiste, avec environ 28 000 dossiers en attente à ce jour. Face à cette situation, Mme la ministre a récemment annoncé un « tour de France des départements » et la mise en place d'une « task force» visant à simplifier les démarches administratives et accélérer le traitement des dossiers dans les MDPH, en s'appuyant notamment sur des expérimentations locales, des recrutements complémentaires et des outils numériques. Toutefois, au vu de l'ampleur des difficultés rencontrées en Seine-Maritime, des mesures d'urgence supplémentaires sont nécessaires afin d'améliorer rapidement l'accès aux droits des personnes en situation de handicap. En ce sens, elle souhaite savoir quelles actions concrètes et immédiates le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour réduire les délais d'instruction des dossiers dans ce département et garantir un accompagnement adapté aux usagers. Elle veut également connaître les engagements précis pris par l'État pour soutenir durablement les MDPH les plus en difficulté et assurer une véritable équité territoriale en matière d'accès aux droits pour les personnes en situation de handicap.