Réponse publiée le 24 juin 2025

La réduction des risques liés aux PFAS est une priorité de la politique nationale de prévention des risques. Un premier plan d'action interministériel a été lancé le 5 avril 2024. Ce plan est structuré en 5 axes (acquérir des connaissances sur les méthodes de mesure des émissions, sur la dissémination et les expositions ; améliorer et renforcer la surveillance ; réduire les risques ; innover avec les acteurs économiques ; informer pour mieux agir), et vise à renforcer la protection des populations et de l'environnement de manière coordonnée sur l'ensemble du territoire. Le suivi de la mise en œuvre de ce plan d'action est assuré par la direction générale de la prévention des risques et la direction générale de la santé. Des échanges réguliers ont lieu avec les autorités sanitaires locales, notamment en Île-de-France, pour adapter les actions aux enjeux territoriaux. Concernant la réduction des rejets industriels, la mise en œuvre de l'arrêté du 20 juin 2023 sur la présence de PFAS dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) est en cours. Les premières campagnes de mesures sont en cours d'analyse par l'Ineris. En fonction de ces résultats, une surveillance pérenne des substances les plus préoccupantes pourra être engagée, en vue de réduire durablement les émissions. Par ailleurs, depuis le 31 octobre 2024, un arrêté impose également l'analyse des PFAS dans les émissions atmosphériques des installations d'incinération de déchets. Le ministère de la santé a engagé une campagne exploratoire de l'eau potable dans l'ensemble des régions française, en lien avec les agences régionales de santé, afin d'anticiper la surveillance obligatoire imposée par la directive cadre européenne sur les eaux destinées à la consommation humaine. À ce stade, les eaux du robinet restent conformes à la réglementation actuelle, notamment européenne. Les résultats seront publiés prochainement dans un outil cartographique accessible au public, conformément au plan interministériel. Les ministères de la santé et de la transition écologique ont saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) le 8 novembre 2022 afin de produire des valeurs toxicologiques de référence (VTR). Les travaux sont en cours et devraient conduire à la publication de plusieurs VTR au premier semestre 2025. Pour ce qui concerne plus spécifiquement l'acide trifluoroacétique (TFA), une dose journalière d'ingestion a été déterminée par l'Agence européenne de sécurité alimentaire (EFSA). La Commission européenne a demandé à l'EFSA de réévaluer cette valeur en prenant en compte les dernières informations disponibles. S'agissant de la qualité de l'air, les émissions moyennes de polluants réglementés (SO2, NOx, PM2,5, COVNM) restent inférieures aux plafonds du Plan national (PREPA 2020-2025). Tous secteurs confondus, les émissions ont baissé de 13 % depuis 2020. Les différents dispositifs mis en place ont permis une baisse de plus de 40 % de la concentration en NOx a Paris depuis 2019. En Île-de-France, des plans d'action ciblés sont conduits par la préfecture de région et la DRIEAT, en lien avec Airparif et l'ARS. Enfin, la mobilisation des collectivités franciliennes est activement soutenue dans le cadre de la feuille de route pour la qualité de l'air, avec une attention particulière portée aux zones d'habitat dense et aux publics les plus exposés.