Question écrite n° 581 :
Les salariés oubliés du Ségur de la santé

17e Législature

Question de : M. Julien Gokel
Nord (13e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les salariés oubliés du Ségur de 2021. En effet, ces accords étaient destinés à reconnaître l'engagement de l'ensemble du personnel soignant au service des Français, notamment par une revalorisation salariale significative. Pourtant, des injustices demeurent, puisque le Ségur n'a pas profité à de nombreux professionnels qui exercent pourtant des missions essentielles auprès de personnes malades, âgées ou en situation de handicap. D'abord, les salariés des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ont été exclus des accords, alors qu'ils assurent les mêmes missions que leurs homologues exerçant dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ensuite, le versement du complément indiciaire (CTI) n'a pas été étendu aux agents de la fonction publique hospitalière (FPH) qui exercent dans des établissements publics médico-sociaux autonomes. Là encore, leurs missions sont essentielles et identiques à celles des agents exerçant dans une structure rattachée à des services hospitaliers ou à un EHPAD. Enfin, l'application de l'avenant n° 43 de la convention collective de la branche de l'aide à domicile, qui prévoit également des revalorisations salariales, connaît des retards et des difficultés d'exécution dans certaines structures aux marges financières serrées. Il conviendrait que l'État soutienne financièrement la mise en place des nouvelles grilles salariales de manière uniforme, notamment dans le département du Nord (59). Ces situations créent une inégalité de traitement entre des travailleurs qui assurent pourtant des fonctions similaires en matière de soutien aux populations les plus vulnérables. M. le député partage leur incompréhension et soutient ces salariés oubliés des accords du Ségur. Il plaide pour une revalorisation salariale de l'ensemble des professionnels qui font partie intégrante du système de santé. Il interroge donc le Gouvernement sur la manière dont il entend rétablir une égalité de traitement entre tous les salariés du secteur.

Données clés

Auteur : M. Julien Gokel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Ministère répondant : Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes

Date :
Question publiée le 8 octobre 2024

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