Question de : M. Bertrand Sorre
Manche (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Bertrand Sorre appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation des infirmiers titulaires d'un diplôme extracommunautaire qui ne sont pas autorisés à exercer leur profession en France. En effet, selon l'article L. 4311-3 du code de la santé publique, l'exercice de la profession d'infirmier en France est réservé aux personnes de nationalité française titulaires d'un diplôme d'État d'infirmier. Les infirmiers titulaires d'un diplôme étranger ne peuvent exercer en milieu hospitalier qu'en qualité d'aide-soignant. Pour obtenir le diplôme d'État en France, ils doivent passer un concours et suivre une formation dans une école d'infirmiers. Il lui demande donc si des dispositions peuvent être prises pour faciliter la reconnaissance des diplômes étrangers d'infirmiers et valider les acquis de l'expérience de ces professionnels de la santé, certains travaillant depuis des années dans le secteur hospitalier, notamment ceux de nationalité australienne et canadienne. Il souhaite également savoir si, compte tenu du manque de personnel soignant, le Gouvernement envisage de permettre, au moins à titre temporaire, aux infirmiers titulaires d'un diplôme étranger hors Union européenne et justifiant d'un niveau de français suffisant, d'exercer de manière dérogatoire au sein des établissements de santé. Cela pourrait se faire par un mécanisme d'équivalence automatique, éventuellement temporaire, tout en offrant la possibilité aux professionnels concernés de voir leurs diplômes validés de manière pérenne par la suite. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.