Question de : M. Christophe Plassard
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Horizons & Indépendants

M. Christophe Plassard attire l'attention de Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur les motifs administratifs sans valeur médicale qui accaparent les médecins et affectent leur disponibilité pour d'autres motifs, notamment pour l'établissement de certificats médicaux obligatoires mais pourtant dispensables qui compliquent le quotidien des patients. En effet, alors qu'il est de plus en plus difficile pour les patients d'obtenir des rendez-vous auprès des médecins et que le temps des médecins est de plus en plus précieux, ces derniers sont de plus en plus souvent sollicités pour établir des certificats médicaux pour des raisons non-médicales, à la demande d'administrations ou d'assurances, alors qu'ils pourraient passer ce temps à exercer la médecine plutôt qu'agir comme un énième rouage administratif. Par ailleurs, tous ces certificats dispensables sont nécessairement pris au cours ou à la suite d'une consultation, représentant donc des dépenses inutiles pour l'assurance maladie qui, mises bout à bout, représentent un montant colossal. Ce système des certificats dispensables pourrait être réformé, afin de dégager du temps de véritable exercice médical aux praticiens, des créneaux disponibles pour les patients, ainsi que des économies substantielles pour la sécurité sociale. Cela pourrait passer notamment via la transformation pour congé enfant malade en attestation sur l'honneur, la suppression du certificat d'absence de contre-indication à l'accueil en collectivité des enfants ou encore celle des certificats d'aptitudes à suivre les cours d'éducation physique ou à pratiquer des activités sportives non-dangereuses. Il lui demande ainsi quelles pistes elle envisage d'explorer afin de réformer ce système de certificats dispensables dans l'objectif de libérer du temps d'exercice pour les médecins et des créneaux de rendez-vous pour les personnes malades.