Situation financière des associations
Question de :
Mme Sophie Taillé-Polian
Val-de-Marne (11e circonscription) - Écologiste et Social
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 2025
SITUATION FINANCIÈRE DES ASSOCIATIONS
Mme la présidente . La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Mme Sophie Taillé-Polian . Le 1er avril dernier, le premier ministre s'interrogeait ainsi devant le Conseil économique, social et environnemental : « Qu’est-ce qui tient les associations ? Rien, ou pas grand-chose. »
Je ne vous le fais pas dire. L'enquête récente du Mouvement associatif révèle que ces dernières sont au bord du gouffre : 31 % des associations n’ont que trois mois de trésorerie devant elles et 32 % envisagent de réduire leur nombre de salariés.
Pourtant, ce sont elles qui permettent de faire société, de créer et de tisser des liens, d’assurer des missions de service public et d’organiser la solidarité dans tous les territoires de la République, que ce soit dans nos quartiers comme dans nos campagnes.
Vous organisez une saignée générale du secteur associatif. Le désengagement budgétaire global de l’État conduit au désengagement des collectivités. Cette année, par exemple, le département du Val-de-Marne a baissé de 77 % les subventions au Secours populaire, pourtant essentiel pour l'aide aux plus démunis de ma circonscription.
Que dites-vous aux 1,8 million de salariés qui risquent de perdre leur emploi ? Aux 20 millions de bénévoles démunis face au mépris qu’on leur renvoie ? Je tiens à saluer ici leur engagement et leur dévouement à l'intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS.)
Après la suppression des contrats aidés, la réforme des retraites qui ne permet plus aux seniors de s’engager, le financement par projet qui épuise les équipes dans la bureaucratie et fragilise les trésoreries, sans compter le contrat d'engagement républicain qui donne un pouvoir exorbitant aux préfets, la pérennité du modèle associatif est en question. Allez-vous continuer à éliminer à petit feu le tissu associatif de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.)
Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Mme Marie Barsacq, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative . Tout d'abord, je souhaite insister sur quelques chiffres qui montrent l'importance des associations dans notre société : 15 millions de bénévoles s'investissent dans 1,3 million d'associations, qui interviennent dans des domaines très variés.
Ce maillage est une grande richesse que nous devons absolument préserver. Le budget cumulé des associations s'élève à 74 milliards d'euros, dont 11 milliards sont issus de transferts directs de l'État. En 2024, 2,24 % du budget de l'État étaient ainsi consacrés au soutien des associations, soit un montant très proche des 2,5 % préconisés par le rapport du Cese auquel vous faites référence.
Malgré la situation particulièrement tendue de nos finances publiques, j'ai fait le choix, dans le budget de la jeunesse et de la vie associative placé sous ma responsabilité, de maintenir les financements dédiés aux associations au même niveau que l'an dernier. Les déductions fiscales liées aux dons aux associations ont également été préservées.
Nous devons cependant être vigilants, afin de protéger le modèle associatif et, plus généralement, le modèle de la générosité qui associe les fondations. C'est pourquoi nous réunirons prochainement une conférence de la générosité (Rires et exclamations sur les bancs du groupe RN), afin de traiter avec l'ensemble du secteur, les problèmes auxquels nous faisons face.
À cette occasion, je souhaite évoquer trois chantiers. Le premier est celui de la simplification de la vie des acteurs. Un premier pas important a été franchi avec la loi Bataillon, mais ce n'est pas suffisant. Le deuxième est celui de la diversification des ressources. C'est un chantier essentiel pour rendre l'ensemble du secteur de la générosité plus robuste et pérenne. Le troisième chantier est celui de la territorialisation de l'action. Nous devons interroger nos modalités d'intervention, afin que les prises de décision se rapprochent du terrain.
Mme Anne-Laure Blin . C'est joli, hein !
M. Julien Odoul . On le voit dans le sport !
Mme la présidente . La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
Mme Sophie Taillé-Polian . Nous n'avons pas besoin d'une conférence sur la générosité, mais de véritables actions. Or le mouvement associatif est fragilisé depuis de nombreuses années par les gouvernements successifs de la présidence d'Emmanuel Macron. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
Après la fin des contrats aidés, les baisses des subventions et des dotations aux collectivités se répercutent sur les associations, déjà touchées par le problème de l'inflation. Faites enfin quelque chose ! (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
Auteur : Mme Sophie Taillé-Polian
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Associations et fondations
Ministère interrogé : Sports, jeunesse et vie associative
Ministère répondant : Sports, jeunesse et vie associative
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 9 avril 2025