Réponse en séance, et publiée le 4 février 2026

SCHÉMA D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX DE LA VILAINE
Mme la présidente . La parole est à Mme Claudia Rouaux, pour exposer sa question, no 583, relative au schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Vilaine.

Mme Claudia Rouaux . Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur l'importance de suspendre le moratoire qui empêche l'adoption du nouveau schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (Sage) de la Vilaine.

Il y a urgence : 92 % des eaux de son bassin versant sont fortement dégradées, en raison de l'utilisation de produits phytosanitaires. Cette pollution constitue un véritable problème de santé publique.

Le moratoire est un double renoncement : il fragilise la reconquête de la qualité de l'eau et remet en question la gouvernance locale de l'eau.

Pour réviser le Sage, la commission locale de l'eau (CLE) a mobilisé l'ensemble des acteurs concernés, dans le respect des principes de concertation et de gouvernance prévus par le code de l'environnement : élus, représentants du monde économique – incluant bien entendu le monde agricole –, usagers du tissu associatif et services de l'État. Après quatre années de réflexion et de débat démocratique, le processus arrive à son terme. C'est l'aboutissement d'un travail collectif significatif et d'un compromis exigeant.

Certes, l'interdiction des herbicides sur des parcelles à risque d'érosion dans des aires d'alimentation de captage suscite des inquiétudes de la part des agriculteurs, mais cela ne justifie en rien d'empêcher une réunion de la CLE. Cette interdiction est une nécessité eu égard au diagnostic partagé, y compris par les chambres d'agriculture. Elle ne concerne que 1,5 % de la surface utile agricole du bassin.

Sortir de cette situation de blocage est un impératif. Il importe de mieux informer les agriculteurs concernés et de se remettre autour de la table pour négocier d'éventuels ajustements.

Ainsi, le report de deux ou trois années de la date d'application de la règle de non-utilisation de produits phytosanitaires sur certaines parcelles est peut-être une piste, mais encore faut-il pouvoir se réunir à nouveau pour l'envisager.

J'insiste : protéger et reconquérir la qualité des eaux à l'échelle d'un territoire qui compte 1,3 million d'habitants, à cheval sur la Bretagne et les Pays de la Loire, est une exigence collective. Il y va de la santé humaine.

Quels engagements l'État compte-t-il prendre pour garantir la reprise rapide du processus de révision du Sage de la Vilaine ? Pouvez-vous nous confirmer la contribution financière de l'État aux paiements pour services environnementaux (PSE), sachant qu'une somme de 26 millions d'euros a été inscrite dans le Sage ?

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche.

Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche . Monique Barbut, que je vous prie une nouvelle fois de bien vouloir excuser, est attentive à votre question. La révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Vilaine s'inscrit dans un contexte d'enjeux prégnants pour la gestion de l'eau dans le territoire. Il s'agit notamment de prévenir les pollutions affectant la production d'eau destinée à la consommation humaine.

Le gouvernement salue le travail fourni par la commission locale de l'eau et l'ensemble des parties prenantes pour faire émerger un règlement de Sage ambitieux, qui prévoit des mesures fortes d'accompagnement des usagers touchés.

La suspension des décisions liées aux politiques de l'eau, demandée par le premier ministre tant que le projet de loi d'urgence agricole n'aura pas été présenté en conseil des ministres, ne doit pas provoquer l'arrêt des travaux. Au contraire, elle doit permettre de poursuivre les échanges et d'affiner le plan d'action.

Une instruction est en cours de rédaction au sein des services de l'administration centrale. Elle viendra préciser la possibilité qu'auront les commissions locales de l'eau de poursuivre leurs débats. En outre, le gouvernement veillera à ce que le projet de Sage, tel qu'il a été mis à la disposition du public et des parties prenantes, puisse effectivement aboutir. L'objectif est de tenir compte des enjeux environnementaux et sanitaires du territoire du bassin de la Vilaine.

Mme la présidente . La parole est à Mme Claudia Rouaux.

Mme Claudia Rouaux . Conseillère régionale de Bretagne et membre du comité départemental de la Safer, la société d'aménagement foncier et d'établissement rural, je peux vous dire que les agriculteurs – en tout cas les agriculteurs bretons, ceux que je connais le mieux – font beaucoup d'efforts pour préserver l'environnement.

Je crois que les incompréhensions ont été importantes, puisque certains agriculteurs en bio ont pu se déclarer opposés au Sage, alors même qu'ils ne sont pas concernés ou qu'ils en retireront des PSE. Je crains que des considérations nationales gênent le bon fonctionnement de la CLE, alors que les scientifiques sont formels quant au problème que pose la qualité des eaux de la Vilaine.

Je me réjouis de constater que les travaux pourront reprendre – nous y serons en tout cas très attentifs. On a presque pu réconcilier les agriculteurs et les Bretons et je crains que si nous ne sortons pas de l'impasse, tout le travail mené depuis des années n'aboutisse à rien.