Question écrite n° 5845 :
Évolution du nombre de procès verbaux sur les dix dernières années

17e Législature

Question de : M. Julien Dive
Aisne (2e circonscription) - Droite Républicaine

M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de disposer de données détaillées concernant les excès de vitesse constatés au cours des dix dernières années. Il souhaiterait obtenir, en distinguant les infractions relevées en agglomération, hors agglomération ainsi que sur les chantiers mobiles, l'évolution du nombre de procès-verbaux dressés pour les dépassements de la vitesse autorisée suivants : de 1 à 5 km/h ; de 6 à 10 km/h ; de 11 à 15 km/h ; de 16 à 20 km/h ; de 21 à 25 km/h ; de 26 à 30 km/h.

Données clés

Auteur : M. Julien Dive

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 8 avril 2025

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