Question de : M. Maxime Michelet
Marne (3^e circonscription) - UDR

M. Maxime Michelet interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur le taux de TVA applicable aux achats de nouveau drapeau. Les associations d'anciens combattants sont en effet assujetties à la TVA lors de l'achat d'un nouveau drapeau, alors même que l'acquisition d'un drapeau et sa garde par le porte-drapeau de l'association est un symbole fort de l'écosystème mémoriel du pays. M. le député considère cette taxation comme entrant en contradiction avec le devoir de reconnaissance de la Nation vis-à-vis de ceux qui l'ont servie, parfois jusqu'au péril de leur vie. Cela tout particulièrement dans un contexte où les associations d'anciens combattants sont confrontées à un hiver démographique qui voit leurs effectifs diminuer chaque année et alors qu'il faut collectivement relever l'immense défi du passage de témoin aux nouvelles générations, premières générations de l'histoire de France à n'avoir connu que la paix. Considérant que l'achat d'un emblème national à destination de ceux qui ont combattu pour la France et destiné à honorer leur mémoire, notamment par la transmission aux nouvelles générations et la participation aux cérémonies patriotiques, ne devrait pas être soumis à une telle taxation, il l'interroge sur l'éventualité d'une exonération de TVA pour cette catégorie si spécifique d'achat.