Question de : M. José Gonzalez
Bouches-du-Rhône (10^e circonscription) - Rassemblement National

M. José Gonzalez interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la fiscalité appliquée aux produits alimentaires locaux et sur la possibilité d'instaurer une baisse de la TVA pour les produits issus de circuits courts. Les circuits courts et les produits alimentaires locaux représentent une part croissante de la consommation des Français, soucieux de privilégier des produits de qualité, respectueux de l'environnement et soutenant l'économie locale. Selon le « Baromètre 2022 des circuits-courts », le prix constitue le premier facteur de désaffection des circuits-courts. Actuellement, les produits alimentaires bénéficient d'un taux réduit de TVA à 5,5  %. Cependant, cette fiscalité uniforme ne tient pas compte des spécificités des produits locaux issus de circuits courts. En mars 2023, le groupe Rassemblement National et ses députés ont déposé une proposition de loi visant à expérimenter une exonération de TVA pour les produits alimentaires commercialisés en circuits courts dans les territoires ruraux. Face aux défis liés à la crise climatique, à l'augmentation des coûts des matières premières et à la nécessité de favoriser une agriculture durable, il serait pertinent d'envisager une fiscalité plus incitative pour les produits locaux. L'une des solutions serait d'introduire une réduction de la TVA sur les produits alimentaires provenant d'un rayon de 50 kilomètres autour d'une commune. Une telle mesure aurait pour objectif de favoriser la consommation de produits locaux, de réduire l'empreinte carbone des produits alimentaires en limitant les trajets de transport et de soutenir les agriculteurs et producteurs locaux dans un contexte de pression sur leurs marges. En effet, de nombreux acteurs de la filière agricole, notamment les petits producteurs, se trouvent désavantagés par la concurrence des produits importés, souvent subventionnés ou moins coûteux en raison de leur faible coût de production et de transport. Une baisse de la TVA sur les produits locaux permettrait de rétablir une certaine équité, tout en favorisant la transition vers des modes de consommation plus respectueux de l'environnement. Aussi, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage la mise en place d'une telle mesure, visant à réduire la TVA sur les produits alimentaires locaux, et quel serait son impact sur les prix, les consommateurs et les producteurs et, auquel cas, quelles mesures il compte prendre.