Mobilité des seniors en milieu rural et périurbain
Question de :
M. José Gonzalez
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Rassemblement National
M. José Gonzalez attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les difficultés de mobilité rencontrées par les seniors dans leurs déplacements quotidiens, notamment en milieu rural et périurbain, et sur les mesures actuellement mises en place pour y remédier. Le vieillissement de la population s'accompagne d'un enjeu majeur : garantir aux seniors une mobilité adaptée à leurs besoins afin de préserver leur autonomie et leur qualité de vie. Or de nombreux obstacles freinent leurs déplacements au quotidien, en particulier dans les zones rurales et périurbaines. La diminution de l'offre de transports en commun, la fermeture de certaines gares de proximité et la raréfaction des services de transport à la demande compliquent considérablement l'accès aux soins, aux commerces, aux services administratifs et aux activités sociales. Pour de nombreuses personnes âgées, l'usage de la voiture individuelle devient difficile, voire impossible, en raison de problèmes de santé, de capacités physiques réduites ou d'un coût devenu trop élevé. Cependant, les alternatives restent insuffisantes : les transports en commun ne couvrent pas toujours les zones rurales, les fréquences sont parfois trop faibles et les infrastructures ne sont pas toujours adaptées aux besoins spécifiques des seniors (manque d'aménagements accessibles, absence d'accompagnateurs, difficultés d'usage des outils numériques pour la réservation de trajets, etc.). Si certaines collectivités ont mis en place des solutions comme des navettes locales, des taxis solidaires ou des dispositifs de transport à la demande, ces initiatives restent trop souvent limitées et inégalement réparties sur le territoire. Des plateformes de transport solidaire telles que Rezo Séniors permettent aux personnes âgées d'effectuer des trajets de courtes distances grâce à une communauté de conducteurs solidaires. De plus, des services comme Sortir Plus, proposé par la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco, visent à favoriser la mobilité et le lien social des personnes de 75 ans et plus. Néanmoins, ces dispositifs ne couvrent pas l'ensemble des besoins et des territoires. Dans ce contexte, il est impératif que l'État joue un rôle moteur pour garantir aux seniors un droit à la mobilité, en facilitant le développement de solutions adaptées et en apportant un soutien financier aux collectivités engagées dans cette démarche. Aussi, il souhaite connaître les dispositifs actuellement en place au niveau national pour améliorer la mobilité des seniors et lui demande de détailler les mesures envisagées afin de renforcer leur accès aux transports du quotidien, notamment en zone rurale et périurbaine.
Réponse publiée le 20 mai 2025
En France, l'organisation des services de transport locaux se fait dans un cadre décentralisé : ce sont les collectivités autorités organisatrices de la mobilité (AOM) qui sont compétentes pour mettre en place et exploiter les services de transport public et tout autre service de mobilité sur leur territoire. Depuis la loi d'orientation des mobilité, tous les territoires sont couverts par une AOM d'envergure au moins intercommunale, responsable de la stratégie locale de mobilité, notamment à destination des publics vulnérables tels que les seniors. Dans les territoires urbains, les seniors peuvent recourir au réseau de transports en commun et bénéficient souvent de tarifications avantageuses mises en place par les collectivités, par exemple la « Formule Illimitée 60 ans et + » sur le territoire de la métropole de Nantes. Dans les territoires ruraux, l'enjeu est d'aider les seniors à recourir aux différentes solutions qui existent, et surtout de développer ces solutions lorsqu'elles manquent. L'État veille donc à ce que les collectivités puissent offrir des solutions de mobilité de manière structurelle dans le cadre des ressources qui leur sont allouées par la loi. La loi de finances pour 2025 (article 118) a ainsi créé au profit des régions un versement mobilité régional et rural (VMRR). Lorsque la région instaure ce versement, 10 % de son produit est affecté aux AOM rurales pour exercer leur compétence. Le VMRR assure ainsi une péréquation fiscale entre les territoires urbains et ruraux, apportant à ces derniers une nouvelle ressource qui peut financer des services à destination de publics fragiles, tels que les seniors. En complément, une communauté de communes AOM peut toujours lever un versement mobilité auprès des employeurs de son territoire dès lors qu'elle organise un transport public régulier. La compétence d'AOM locale étant nouvelle pour ces territoires, l'État les accompagne en amorçage au travers de la mesure mobilités durables en zones rurales du fonds vert, lancée en 2024 et reconduite en 2025. L'État apporte ainsi son soutien aux collectivités pour développer des bouquets de services de mobilité, notamment des services de mobilité solidaire adaptés aux seniors tels que le transport d'utilité sociale et le transport à la demande. Ce sont ainsi plus de 224 projets qui ont été accompagnés en 2024. Enfin, les seniors ont vocation à faire l'objet d'une attention particulière dans le cadre du plan d'action commun en faveur de la mobilité solidaire (PAMS), instauré par la LOM, et qui vise à coordonner les interventions au bénéfice des publics les plus fragiles à l'échelle de chaque bassin de mobilité, via un copilotage région-département.
Auteur : M. José Gonzalez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports
Ministère interrogé : Transports
Ministère répondant : Transports
Dates :
Question publiée le 8 avril 2025
Réponse publiée le 20 mai 2025