Question de : M. Emmanuel Maurel
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine
Question posée en séance, et publiée le 9 avril 2025

HÉBERGEMENT DES DONNÉES DE SANTÉ PAR MICROSOFT

Mme la présidente . La parole est à M. Emmanuel Maurel.

M. Emmanuel Maurel . Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, qui est aussi ministre de la souveraineté numérique. Le 11 mars dernier, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a donné son feu vert au programme européen de recherche Darwin EU, qui prévoit le transfert des données de santé de 10 millions de Français, qui seront hébergées par l'entreprise américaine Microsoft.

À l’heure où même la Commission européenne envisage des mesures de rétorsion commerciale à l’encontre des entreprises américaines du numérique, comment peut-on confier des informations aussi sensibles à Microsoft ?

Je rappelle qu’en vertu du Cloud Act, voté sous le premier mandat de M. Trump, le gouvernement américain s'autorise à accéder aux informations confidentielles de ses entreprises nationales, au nom de la sécurité.

Il y a fort à parier que M. Trump va user et abuser de ce droit extraterritorial. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR. – MM. Alexis Corbière et René Pilato applaudissent aussi.)

M. Alexis Corbière . Exactement !

M. Emmanuel Maurel . Nous ne pouvons pas rester les bras ballants, à le déplorer. Il faut agir. Or le gouvernement ne fait pas grand-chose. Nous attendons toujours les décrets d'application de la loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Surtout, les entreprises françaises d'hébergement de données attendent impatiemment un texte qui brise le monopole des entreprises de la Big Tech pour les appels d'offres.

Ma question est claire : pouvez-vous prendre l'engagement devant la représentation nationale que vous n'allez pas laisser faire cela et que vous allez privilégier une solution européenne, voire française, plutôt que de compromettre nos intérêts nationaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR – MM. Alexis Corbière, Jérémie Iordanoff et René Pilato applaudissent aussi.)

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique.

Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique . Avant de répondre à votre question, permettez-moi de rappeler le cadre global : il n'y a pas, en France, de données sensibles hébergées sur des serveurs non sécurisés.

M. Stéphane Peu. Ce n'est pas vrai !

Mme Clara Chappaz, ministre déléguée . C'est un choix très ambitieux, c'est un choix politique…

M. Alexis Corbière . Ce n'est pas la question qui a été posée !

Mme Clara Chappaz, ministre déléguée . Laissez-moi m'expliquer, s'il vous plaît. C'est un choix politique que nous assumons : avec la loi SREN, nous avons fait le choix, et nous continuons de le défendre au niveau européen, d'avoir un niveau de sécurisation maximal pour les hébergeurs sur lesquels nous mettons nos données sensibles.

Mme Ségolène Amiot . C'est totalement faux !

Mme Clara Chappaz, ministre déléguée . Vous m'interpellez au sujet du Health Data Hub. C'est une question sur laquelle nous devons nous montrer très vigilants…

Mme Ségolène Amiot . Mensonge !

Mme Clara Chappaz, ministre déléguée . …et je vous remercie de m'interroger sur ce sujet, comme je remercie tous les parlementaires qui ont déjà soulevé cette question, car je tiens à votre exigence.

Le projet du Health Data Hub s'appuie sur un trésor inestimable : nos données de santé publiques. À l'heure de l'intelligence artificielle, pouvoir accélérer notre recherche grâce à ces données est une force phénoménale pour notre pays. Mais vous avez raison : les données du système national des données de santé ne sont pas dans le Health Data Hub, parce que celui-ci n'a pas d'hébergeur ultrasécurisé, et c'est un problème.

Cela ne me satisfait pas et nous devons accélérer les choses. Pour certains projets de recherche – vous en avez évoqué quelques-uns –, il est possible, avec l'autorisation de la Cnil, d'accéder à des données de recherche qui y sont hébergées de façon temporaire. Ce n'est pas satisfaisant et nous allons, avec le ministre de la santé, lancer un appel d'offres pour faire migrer le Health Data Hub sur un hébergeur sécurisé. Mais nous allons surtout poursuivre notre politique d'innovation – et nous aurons l'occasion de le rappeler avec le premier ministre dans quelques jours –, car la question que vous posez concerne notre souveraineté numérique et notre autonomie stratégique.

Mme la présidente . Merci de conclure, madame la ministre.

Mme Clara Chappaz, ministre déléguée . Or la réponse à ces défis ne peut être que l'innovation et le soutien à nos offres françaises.