Question de : M. Maxime Michelet
Marne (3^e circonscription) - UDR

M. Maxime Michelet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger sur les solutions à envisager afin de faciliter la vente à des particuliers dans les autres États membres de l'Union européenne. En Champagne, les vignerons vendant leurs bouteilles à distance à des particuliers européens doivent s'acquitter des taxes (accises et TVA) du pays de destination. Cette obligation représente un coût si important ou des procédures si complexes, à renouveler auprès de chaque pays concerné, que de nombreux vignerons renoncent à exporter leurs produits. Cet état de fait représente un frein considérable à l'export français, alors même que le volume des ventes par internet n'a jamais été si important et que les habitudes de consommation mettent désormais en valeur le contact direct entre producteurs et consommateurs. Le 1er juillet 2021 a été instaurée pour la TVA un seuil en-deçà duquel les ventes intracommunautaires à des particuliers sont fiscalement traitées comme des ventes en France. Au-delà de ce seuil, un guichet unique facilite la déclaration et la liquidation de la TVA dans les différents pays de l'UE. Cette initiative heureuse, simplifiant l'export pour de nombreux acteurs économiques pourrait être reproduite pour les accises sur l'alcool. Il lui demande si le Gouvernement envisage de défendre une telle mesure auprès de la Commission européenne afin de favoriser les exportations des viticulteurs français.