Réponse en séance, et publiée le 4 février 2026

SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES
Mme la présidente . La parole est à M. Maxime Michelet, pour exposer la question, no 586, de Mme Sophie Ricourt Vaginay, relative aux sapeurs-pompiers volontaires.

M. Maxime Michelet . En effet, notre collègue a malheureusement été empêchée de venir ce matin.

Les sapeurs-pompiers, soit plus de 256 000 femmes et hommes dont près de 80 % de volontaires, constituent le socle du modèle français de sécurité civile et assurent dans tous les territoires, souvent au prix de lourds sacrifices personnels et familiaux, la continuité d’un service public essentiel.

Après plus de trente mois d’attente, les décrets d’application relatifs à la réforme des retraites de 2023, notamment celui concernant la bonification de trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires, ont été publiés en janvier 2026, mettant un terme à une carence réglementaire devenue difficilement justifiable. Pourtant, ce décret tardif, quoique juridiquement conforme à la loi, laisse un profond sentiment d’inachevé. Le dispositif retenu est perçu par de nombreux volontaires comme minimaliste, dénué d'ambition réelle, très éloigné de l’élan de reconnaissance qui avait été affiché lors des débats parlementaires.

Or la conformité juridique ne saurait tenir lieu de politique publique. Plus largement, les sapeurs-pompiers font aujourd'hui face à un déficit manifeste de pilotage. Le Beauvau de la sécurité civile, annoncé comme un moment structurant pour repenser le modèle de sécurité civile, est à l'arrêt – sans calendrier, sans méthode, sans visibilité –, alors même que les difficultés de recrutement, de fidélisation et de protection des sapeurs-pompiers volontaires s'aggravent.

Dans le même temps, des sujets majeurs demeurent sans réponse opérationnelle, notamment la sécurisation juridique des actes de soins d'urgence réalisés en intervention et la mise en œuvre effective de la protection fonctionnelle dans un contexte de recrudescence des agressions contre les sapeurs-pompiers.

Dans les territoires ruraux, où les volontaires représentent jusqu'à 95 % des effectifs, cette absence de cap est vécue comme un désengagement de l'État à l'égard de celles et ceux qui font vivre l'un des derniers services publics de proximité dans nos campagnes.

Mme Ricourt Vaginay souhaite donc savoir si le gouvernement entend enfin assumer un pilotage politique clair en indiquant quand le Beauvau de la sécurité civile sera relancé et selon quelle échéance précise ; si le dispositif de bonifications de retraite fera l'objet d'une évaluation rapide et d'évolutions concrètes ; et comment l'État compte garantir la protection et la reconnaissance effectives des sapeurs-pompiers volontaires.

Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur . Je tiens à rappeler l'attachement du gouvernement au modèle français de sécurité civile, fondé entre autres sur la complémentarité des statuts qui le composent – les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, les militaires ainsi que les bénévoles.

Ce sont 200 000 sapeurs-pompiers volontaires qui s'engagent au quotidien pour porter secours à nos concitoyens. Cet engagement appelle des manifestations de reconnaissance à la hauteur des efforts importants, voire des sacrifices consentis par ces derniers dans leur vie professionnelle comme privée, afin de les fidéliser et de récompenser leur engagement.

En ce qui concerne la majoration de la durée d'assurance pour nos concitoyens engagés comme sapeurs-pompiers volontaires, il était nécessaire que le décret soit à la hauteur des enjeux et des attentes de ceux qui assurent les deux tiers du temps passé en intervention.

Vous l'avez dit, le décret d'application no 2026-18 est paru au Journal officiel le 20 janvier 2026. Il prévoit, pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2026, l'attribution de trimestres selon la durée d'engagement : un premier après dix ans, un deuxième après vingt ans et un troisième après vingt-cinq ans. Il s'agit d'un véritable témoignage de reconnaissance envers ces citoyens engagés pour la nation, qui s'ajoute aux différentes prestations de fidélisation et de reconnaissance déjà revalorisées en 2021 par la loi Matras, mais qui s'ajoute aussi à l'augmentation de leur indemnité horaire, effective depuis la fin de l'année dernière.

Le gouvernement tient ainsi son engagement et espère que la durée moyenne d'engagement des sapeurs-pompiers volontaires continuera à augmenter au-delà des douze ans et cinq mois actuels.

Mme la présidente . La parole est à M. Maxime Michelet.

M. Maxime Michelet . Au-delà de la reconnaissance liée à la retraite, il est nécessaire d'agir pour la sécurisation juridique des pompiers volontaires, notamment concernant les actes de soins d'urgence réalisés en intervention, et plus encore en matière de protection fonctionnelle, à l'heure où nous voyons de plus en plus de sapeurs-pompiers confrontés à la violence et aux incivilités. Il s'agit de la première reconnaissance que le gouvernement leur doit, particulièrement dans nos campagnes où ils remplissent des missions qui ne sont plus assurées par d'autres services publics. Dernière force de service public dans nos territoires face à la désertification rurale, ils ne doivent surtout pas être délaissés, alors même qu'ils ont le sentiment d'être abandonnés par le gouvernement.