Question de : M. Eric Liégeon
Doubs (5^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Eric Liégeon attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche au sujet de la responsabilité élargie du producteur en ce qui concerne les produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB). Le dispositif de la REP PMCB, issu de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, vise la collecte et la valorisation des déchets en fin de vie lors de la déconstruction des bâtiments. Aujourd'hui, avec la mise en place de ce dispositif, la filière du bois est en souffrance et fortement pénalisée, bien que le bois soit reconnu comme un matériau clé pour la transition écologique de la France. À l'horizon 2027, ce matériau sera taxé d'une éco-contribution insoutenable et injustifiée, représentant 62 % de la valeur du produit. Cette taxation place le bois dans une position défavorable par rapport aux autres matériaux, en dépit de sa production locale et de ses vertus environnementales. Les acteurs de cette filière s'inquiètent pour la survie de leur entreprise face à ce système inadapté. Aussi, il lui demande ce que le Gouvernement entend mettre en place pour répondre aux inquiétudes des acteurs de la filière bois.