Réponse publiée le 3 juin 2025

L'Allocation de solidarité spécifique (ASS) constitue un revenu de remplacement à destination des travailleurs privés d'emploi ayant épuisé leurs droits au régime d'assurance chômage. Le bénéfice de l'allocation de solidarité est subordonné à une inscription comme demandeur d'emploi et à la justification de cinq ans d'activité salariée dans les dix années précédant la fin du contrat de travail à partir de laquelle a eu lieu la dernière ouverture de droit à l'assurance chômage. Pour bénéficier de l'ASS, il convient également de ne pas dépasser un plafond de ressources déterminé. S'agissant du cumul d'une activité professionnelle, salariée ou non salariée, avec le bénéfice de l'ASS, un allocataire pourra cumuler le bénéfice de son allocation avec le revenu tiré de son activité professionnelle et ce indépendamment du montant de ce revenu, pendant une durée de trois mois consécutifs ou non au maximum. S'agissant d'un revenu de remplacement corrélé à la perte d'un emploi, l'ASS n'a donc pas vocation à se pérenniser à l'expiration du délai de trois mois de reprise d'activité. C'est dans cette perspective que le décret n° 2017-826 du 5 mai 2017 est venu simplifier le dispositif en octroyant à tous les bénéficiaires la possibilité d'un cumul intégral dans les conditions énoncées précédemment, sans distinction d'intensité horaire ou de type d'activité exercée. Par ailleurs, afin d'inciter et d'accompagner la réinsertion des bénéficiaires de l'ASS sur le marché du travail, il est prévu que, lors d'une reprise d'activité professionnelle, le bénéficiaire de l'allocation est réputé avoir formulé une demande de prime d'activité afin d'assurer le recours au soutien financier à la reprise d'un emploi. En outre, sous réserve de toujours répondre aux conditions d'éligibilité, le dispositif de cumul prévoit que les allocataires peuvent solliciter à nouveau le bénéfice de l'ASS dans son intégralité en cas d'interruption de l'activité professionnelle d'au moins trois mois civils. Il garantit ainsi une sécurité financière à des bénéficiaires dont la reprise d'activité serait précaire ou à durée déterminée. Déjà réformé en 2017, le dispositif de cumul entre la reprise d'une activité professionnelle et le bénéficie de l'ASS ne peut être modifié sans engager une réflexion plus générale sur l'ensemble des dispositifs d'incitation financière à la reprise d'un emploi.