Question de : M. Julien Gokel
Nord (13^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Julien Gokel attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la concurrence entre collectivités en matière de dispositifs d'attractivité des professionnels de santé et ses effets néfastes sur l'égalité d'accès aux soins. Face à la pénurie de professionnels de santé, de nombreuses collectivités territoriales ont mis en place des aides à l'installation pour inciter ces professionnels à s'implanter sur leur territoire (aides financières directes, exonérations fiscales, mise à disposition de locaux, de logements etc.). Si ces initiatives sont utiles, elles entraînent néanmoins une mise en concurrence néfaste entre collectivités, favorisant celles disposant de ressources financières plus importantes et aggravant la désertification médicale des territoires déjà sous-dotés et des communes aux ressources plus limitées. Il est temps de passer d'une logique concurrentielle à une approche plus solidaire, en harmonisant et en encadrant les dispositifs d'attractivité médicale, notamment l'octroi des aides matérielles, en fixant par exemple un plafond pour les aides financières individuelles ainsi que des objectifs de mutualisation des dispositifs d'accueil et d'installation des professionnels de santé. Sans freiner les initiatives locales, cela permettrait de limiter la surenchère et de garantir une plus grande équité entre collectivités. Dans certains territoires, des collectivités ont déjà adopté des chartes de coopération et de non-concurrence, à l'image de la communauté urbaine de Dunkerque (CUD). Une généralisation de ce type de charte à l'échelle des territoires de santé, couplée à un caractère plus contraignant, permettrait une approche plus vertueuse en matière d'attractivité médicale. Il demande quelle est la position du Gouvernement sur cette proposition visant à garantir une répartition plus équilibrée des professionnels de santé, et quelles autres mesures sont envisagées par le Gouvernement pour limiter la concurrence entre collectivités.