Question de : M. Philippe Bonnecarrère
Tarn (1^re circonscription) - Non inscrit

M. Philippe Bonnecarrère attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur l'une des nombreuses surprises liées aux éco-organismes. Un commerçant de chaussures des villages ou des villes se voit facturer en fonction de son chiffre d'affaires une éco-contribution par l'organisme Refashion dans la mesure où les chaussures sont considérées comme un produit textile et il se voit imposer une deuxième contribution à l'éco-organisme CITEO au titre des emballages entourant les mêmes chaussures. Il semble même qu'il y ait une double déclaration pour la partie cartonnage et pour la partie papier entourant les chaussures dans lesdits emballages. Il lui demande s'il est raisonnable, économiquement compréhensible, acceptable socialement qu'un brave commerçant des territoires soit soumis pour ce qui est finalement le même produit à deux éco-contributions.