Question de : Mme Béatrice Bellamy
Vendée (2^e circonscription) - Horizons & Indépendants

Mme Béatrice Bellamy alerte Mme la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sur le travail des salariés le 1er mai dans le secteur de la boulangerie. Le code du travail prévoit une interdiction générale de faire travailler les salariés le 1er mai. Il existe une exception à cette règle en faveur des établissements et services qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre leur travail. Pour autant, la loi ne définit pas une liste officielle des établissements et services concernés. Le 1er mai a toujours été une journée de travail pour les artisans boulangers. Cette activité joue un rôle essentiel dans la vie des citoyens, par les produits vendus, par le partage et l'attractivité de ces commerces dans l'ensemble des communes du pays. Or le 1er mai 2024, en Vendée, 5 boulangeries se sont vues dresser un procès-verbal parce qu'elles travaillaient un 1er mai. Cette situation et les récents échanges entre la confédération nationale de la boulangerie et le ministère du travail ont suscité de très vives inquiétudes au sein de la profession et chez les élus locaux. Sanctionner par procès-verbal et une amende un chef d'entreprise parce qu'il a besoin de ses salariés pour que son entreprise puisse continuer de fonctionner renvoie une image très négative et porte atteinte à la valeur travail qui est défendue. Ces mesures sont très mal ressenties. Une boulangerie ou une boulangerie-pâtisserie n'est pas un commerce comme un autre, par son caractère patrimonial et social d'abord, par l'attachement des citoyens ensuite. Cette spécificité, que Mme la députée ose qualifier de culturelle, doit permette le travail des salariés dans les entreprises qui le souhaiteraient, tout en respectant le droit à ce jour chômé pour celles et ceux qui pourraient et voudraient en disposer. Elle lui demande quelles sont les dispositions qu'elle envisage afin de permettre le recours au travail des salariés le 1er mai dans le secteur de la boulangerie, maillon essentiel de la chaîne commerçante, et cela, sans que des sanctions ne soient appliquées au chef d'entreprise.