Question de : M. Sébastien Saint-Pasteur
Gironde (7^e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Sébastien Saint-Pasteur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique contre le démarchage téléphonique et numérique abusif. De nombreux professionnels, notamment des chefs d'entreprise et commerçants, mais aussi des particuliers, font état d'un harcèlement quotidien par appels téléphoniques, SMS ou courriels non sollicités, malgré leur inscription sur la liste d'opposition Bloctel. Les demandes de désinscription, y compris lorsqu'elles sont formulées dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD), sont bien souvent ignorées et les sollicitations reprennent très rapidement. Ce démarchage intempestif constitue une nuisance importante dans le quotidien des professionnels, mobilisant du temps et de l'attention au détriment de leur activité, mais aussi une nuisance pour bon nombre de particuliers. Il représente aussi un coût environnemental non négligeable, en raison de l'énergie consommée par les réseaux de communication et les serveurs. Enfin, il cible fréquemment des publics vulnérables, notamment les personnes âgées, qui sont particulièrement exposées à ces pratiques insistantes. Par ailleurs, les outils mis à disposition pour signaler ces abus, à commencer par la plateforme Bloctel, sont jugés inefficaces. Leur accessibilité est limitée, les démarches complexes et les sanctions rarement dissuasives. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour renforcer le cadre juridique encadrant ces pratiques, mieux protéger les professionnels et les consommateurs, accroître les moyens de contrôle et rendre plus effectives les sanctions à l'encontre des entreprises qui ne respectent pas la réglementation en vigueur.