Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3^e circonscription) - UDR

M. Matthieu Bloch attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche au sujet de l'instauration du contrôle technique obligatoire pour les deux-roues motorisés, imposée par l'arrêté ministériel du 23 octobre 2023, qui constitue un revirement inattendu de la part du Gouvernement et remet en cause les engagements pris par ses prédécesseurs dans le cadre de la directive européenne 2014/45/UE, laquelle laisse aux États membres la liberté de déterminer les moyens permettant d'atteindre les objectifs de sécurité fixés. En réponse à cette directive, l'État français avait, en novembre 2021, par la voix du ministre des transports de l'époque, adopté une série de mesures alternatives visant à garantir la sécurité des motocyclistes tout en limitant l'impact environnemental du parc des deux-roues motorisés, notamment la mise en place d'une prime à la conversion pour encourager l'acquisition de véhicules électriques ou faiblement polluants, l'installation de radars antibruit afin de limiter les nuisances sonores des pots d'échappement, un renforcement de la sensibilisation et de l'éducation à la sécurité routière des motards, l'intégration des enjeux spécifiques aux deux-roues motorisés dans les plans départementaux d'actions de sécurité routière, l'adaptation du permis de conduire aux exigences particulières des motocyclistes ainsi que l'amélioration de la signalisation des angles morts des poids lourds. Ces mesures, dont la mise en œuvre progressive avait d'ores et déjà été engagée, ont été jugées conformes aux exigences de la directive européenne, d'autant plus que les statistiques témoignent d'une diminution continue et significative de la mortalité des motocyclistes, ce qui rend, de surcroît, plus incompréhensible encore la décision du Gouvernement actuel d'imposer un contrôle technique obligatoire aux motos, alors même qu'aucune évolution notable des conditions de sécurité routière ne justifie un tel revirement, qui remet en cause la parole de l'État et la confiance des citoyens dans la continuité de l'action publique. Cette décision, qui constitue une rupture arbitraire avec les engagements pris précédemment, interroge sur la cohérence des politiques menées en matière de sécurité routière et de transition écologique, alors que les motocyclistes jouent un rôle essentiel dans la fluidification du trafic et la réduction des embouteillages, contribuant ainsi à la diminution des émissions polluantes et à l'amélioration de la mobilité urbaine, ce qui rend cette mesure à la fois incohérente et injustifiée. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser les raisons ayant conduit à l'adoption de cette mesure contraire aux engagements pris par l'État français dans le cadre de la directive 2014/45/UE, tout en indiquant si le Gouvernement entend abroger l'arrêté du 23 octobre 2023 afin de rétablir une politique conforme aux engagements initiaux et davantage respectueuse des motocyclistes, qui ne sauraient être les victimes d'une décision en contradiction avec la logique de sécurité et de transition écologique avancée par l'exécutif.