Question de : Mme Justine Gruet
Jura (3^e circonscription) - Droite Républicaine

Mme Justine Gruet attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sur la production et la diffusion de rapports d'activité imprimés par les organismes publics et parapublics, ainsi que par les entreprises privées dans leurs relations avec les acteurs publics. Chaque année, de très nombreux rapports d'activité sont conçus, imprimés et envoyés par voie postale aux administrations, aux collectivités, aux parlementaires et aux partenaires institutionnels et économiques. Ces documents, souvent volumineux, parfois imprimés sur papier glacé et reliés de manière coûteuse, mobilisent un temps de travail important ainsi que des budgets significatifs en matière d'impression, d'affranchissement et de gestion des déchets. Or il apparaît que nombre de ces rapports sont peu consultés, voire pas du tout, et sont fréquemment jetés peu de temps après leur réception. Cette situation soulève des interrogations tant du point de vue de leur impact environnemental - consommation de papier, d'encre, d'énergie et émissions liées au transport - que du point de vue du coût financier, en particulier lorsqu'il s'agit de documents produits par des organismes financés sur fonds publics. Dans un contexte de sobriété écologique et budgétaire, Mme la députée demande à M. le ministre si le Gouvernement envisage de conduire une évaluation nationale visant à quantifier le nombre de rapports d'activité imprimés et diffusés chaque année par les organismes publics et parapublics et le cas échéant par les entreprises privées, ainsi que le volume de papier correspondant et le coût global associé, incluant l'impression, l'envoi postal et le traitement des déchets. Elle lui demande également quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre pour favoriser, voire imposer lorsque cela est possible, la transmission dématérialisée de ces documents, en ne recourant à l'impression papier que lorsqu'elle est strictement justifiée, notamment à la demande expresse des destinataires ou pour des raisons d'accessibilité, y compris dans les relations entre entreprises privées et acteurs publics. Enfin, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend inscrire cette démarche dans une politique plus large de réduction des déchets, d'exemplarité de l'État et de rationalisation des dépenses publiques, en cohérence avec les objectifs de la transition écologique, afin d'encourager l'ensemble des acteurs, publics comme privés, à adopter des pratiques plus sobres et responsables.