Réponse en séance, et publiée le 19 décembre 2024

PACTE SAT 3
M. le président . La parole est à M. Eddy Casterman, pour exposer sa question, no 58, relative au pacte SAT 3.

M. Eddy Casterman . En 2018 était signé le pacte SAT, autrement dit le pacte pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache, un ensemble de territoires ruraux de 305 000 habitants dont je suis le député, dont 80 % des communes comptent moins de 2 000 habitants. Dans ce cadre, plus de 314 millions d'euros – dont 173 millions financés par l'État – ont été investis dans les domaines de la mobilité, du numérique, du tourisme – la SAT a un fort potentiel touristique, insuffisamment développé –, de la culture, du patrimoine, de l'éducation – les territoires ruraux concernés, dans lesquels de nombreuses classes ferment, ont des besoins importants en matière de formation, et les entreprises peinent à y recruter –, de la santé – nos territoires sont des déserts médicaux –, du développement économique, du service public ou de l'agriculture.

Forte de son succès, cette initiative a été renouvelée en 2021 pour une durée de trois ans, dans le cadre d'un pacte SAT 2 signé en présence du président de la République et de la ministre de la cohésion et des territoires de l'époque, qui s'était engagée dans ce projet majeur.

De belles initiatives et des avancées importantes pour nos territoires ont ainsi pu voir le jour. Je citerai un bus pédagogique à destination des jeunes pour développer les formations et offrir du coaching ainsi qu'une mise en contact avec des professionnels ; le camion France Services, qui dessert vingt communes, chacune à leur tour, une journée par mois ; ou encore, dans ma circonscription, la réhabilitation d'appartements du familistère de Guise, dans le but de créer une résidence intergénérationnelle.

Un troisième pacte est prévu, mais les élus, les acteurs économiques et les habitants de notre territoire de la Sambre-Avesnois-Thiérache, qui l'attendent, sont actuellement dans l'incertitude concernant sa programmation et son application. Les concertations semblent au point mort et l'administration paraît dans le flou quant à la mise en œuvre de ce troisième volet. Le gouvernement peut-il garantir que le pacte SAT 3 sera mis en place et doté de crédits exceptionnels, très attendus, en faveur de nos territoires ? Pouvez-vous confirmer cet engagement si important de l'État au profit de territoires ruraux qui en ont tant besoin ?

M. le président . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat.

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat . Monsieur le député, je vous remercie pour votre question qui a trait à la ruralité et, plus précisément, à un territoire fort de beaucoup d'énergie, de volonté et de solidarité. Le pacte pour la réussite – c'est une belle appellation – a été signé le 7 novembre 2018 afin d'accompagner ce territoire qui concentrait des difficultés socio-économiques certaines.

Trois axes ont constitué le cadre de ce pacte. Le premier concernait l'amélioration du quotidien des habitants grâce à la RN2, l'accès au numérique et la troisième révolution industrielle ; le deuxième portait sur le développement du territoire à partir des socles sociaux importants que vous avez évoqués – l'éducation, la santé, la cohésion sociale et la présence des services publics. Le troisième axe consistait à dynamiser les richesses du territoire au travers de sa culture.

Je vous remercie d'avoir décrit les actions menées et d'avoir exprimé votre satisfaction. L'État a engagé 173 millions de crédits. L'acte II du pacte, signé en novembre 2021, a déjà permis le renforcement des infrastructures de transport, l'aménagement de la zone d'activité économique de la Marlière à Feignies, la réhabilitation de soixante-dix-huit logements au sein du familistère de Guise, un équipement symbolique et remarquable et, enfin, la construction de la salle culturelle et sportive de Sains-Richaumont. À ce titre, 30 millions du FNADT (fonds national d'aménagement du territoire) ont été mobilisés sur la durée du pacte SAT 2.

Vous nous interrogez sur l'avenir. Comme vous le savez, monsieur le député, il dépend en partie des décisions que prendra prochainement cette très noble assemblée… Au nom du premier ministre, je peux toutefois vous confirmer la volonté de l'État de poursuivre son engagement en faveur de ce territoire qui le mérite amplement. L'objectif est de parvenir à la signature du troisième pacte en 2025. Le gouvernement est très volontaire sur le sujet, et le préfet de région travaille à sa préparation.

M. le président . La parole est à M. Eddy Casterman.

M. Eddy Casterman . Je vous sais attachée aux territoires et à la ruralité, madame la ministre, et je vous remercie pour votre réponse. Je souhaite toutefois insister sur le fait qu'il s'agit d'un enjeu majeur pour notre territoire, doté d'un fort potentiel mais qui souffre énormément, depuis trop longtemps, de l'abandon de l'État.

L'État doit soutenir ce territoire et toutes les belles initiatives qu'il suscite. Le désenclavement que doit permettre la RN2 est nécessaire au dynamisme économique et à la vie locale ; les habitants et les élus l'attendent, comme ils attendent des crédits pour pallier la désertification médicale. Si le troisième volet du pacte est souhaité par les acteurs économiques, il l'est aussi par les acteurs de l'éducation, essentielle pour l'avenir et le dynamisme de notre territoire ainsi que pour la formation de notre jeunesse.

Madame la ministre, les habitants et les élus comptent sur vous. Ils ont besoin de ces crédits. Si des motifs de satisfaction existent, il faut encore aller plus loin. Je vous remercie pour le soutien que vous pourrez apporter aux projets concernant notre territoire.