Question orale n° 58 :
Programmation et application du pacte SAT 3

17e Législature

Question de : M. Eddy Casterman
Aisne (3e circonscription) - Rassemblement National

M. Eddy Casterman rappelle à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation qu'en 2018, était signé le pacte SAT, « Pour la réussite de la Sambre-Avesnois-Thiérache ». Ce sont au total 314,7 millions d'euros qui ont été investis dans le domaine de la mobilité, du numérique, du tourisme, de la culture, du patrimoine, de l'éducation, de la santé, du développement économique, du service public ou de l'agriculture, sur un territoire rural de 305 000 habitants où 80 % des communes comptent moins de 2 000 habitants. Forte de son succès, cette initiative a été renouvelée en 2021 pour une durée de 3 ans, dans le cadre d'un pacte SAT 2. Dans la continuité du pacte 1, des initiatives et des avancées majeures pour les territoires ont pu voir le jour. Un 3e pacte est sollicité par les élus du territoire, mais ils sont actuellement dans l'incertitude concernant sa programmation et son application. Il lui demande si le Gouvernement peut garantir que ce dernier sera mis en place, doté notamment de crédits exceptionnels en faveur des territoires.

Données clés

Auteur : M. Eddy Casterman

Type de question : Question orale

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : Partenariat territoires et décentralisation

Ministère répondant : Partenariat territoires et décentralisation

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 26 novembre 2024

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