Réponse publiée le 24 juin 2025

La France est depuis la création de l'Union européenne un Etat moteur dans la promotion de politiques favorisant l'économie circulaire. Elle a ainsi contribué à créer des filières à responsabilité élargie des producteurs, permettant aux metteurs en marché de produits de financer la collecte, le tri et le recyclage des déchets générés une fois que leurs produits sont destinés à l'abandon par leur détenteur. La loi anti-gaspillage de février 2020 a fixé de nombreux jalons pour le déploiement d'une économie circulaire pour les 15 prochaines années. Elle a ainsi déterminé des objectifs en matière de réemploi, de recyclage, d'incorporation de matières recyclés dans les produits neufs, d'interdiction d'objets en plastique à usage uniques. Plusieurs de ces dispositions ont ainsi été reprise dans le droit européen, par exemple pour ce qui concerne la lutte contre les pollutions aux granulés de plastique, ou l'interdiction de l'ajout intentionnel de microplastiques dans les produits mis sur le marché. La loi anti-gaspillage a également permis de créer de nouvelles filières à responsabilité élargie particulièrement structurante et ambitieuse, comme par exemple la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment. Pour autant, il reste encore beaucoup à faire. C'est notamment le cas du réemploi, notamment pour les équipements électriques et électroniques, où des progrès restent à accomplir, ou du plastique, pour lequel le Gouvernement a annoncé un nouveau plan dédié visant à limiter les nuisances générées par sa gestion en fin de vie. La Commission européenne a effectivement annoncé une révision de sa directive sur l'économie circulaire, le Gouvernement sera particulièrement attentif à l'ambition du texte, compte tenu des toutes les actions déjà entreprises en France.Concernant la réutilisation des eaux usées, le plan eau prévoit notamment la valorisation des eaux dites « non-conventionnelles » avec pour objectif de développer 1 000 projets de réutilisation sur l'ensemble du territoire d'ici 2027 et de multiplier par dix le volume d'eaux usées traitées réutilisées pour d'autres usages d'ici 2030. Le décret 2023-835 du 29 août 2023 fixe la procédure d'autorisation pour l'utilisation de ces eaux. Il a été complété par le décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 pour des usages domestiques au sein des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et des installations nucléaires de base.