Question de : M. Alexandre Portier
Rhône (9^e circonscription) - Droite Républicaine

M. Alexandre Portier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'exclusion systématique des personnes vivant avec un diabète des rangs des sapeurs-pompiers volontaires. Le référentiel SIGYCOP, qui établit le profil médical, exclut les personnes porteuses de diabète de l'exercice des fonctions de militaire et de sapeur-pompier. Cette déclaration d'inaptitude prive un habitant de sa circonscription de vivre sa vocation et de s'investir au service du pays comme sapeur-pompier volontaire avec fierté et dévouement. Un arrêté du 19 décembre 2024 a décrété de nouvelles normes d'aptitudes médicales applicables aux réservistes opérationnels et spécialistes de l'armée de l'air et un texte du 7 janvier 2025 indique que les réservistes de la gendarmerie nationale ne sont plus soumis au profil médical SIGYCOP. Par conséquent, sur le modèle des réservistes de l'armée et de la gendarmerie, les sapeurs-pompiers volontaires devraient pouvoir bénéficier de cette évolution réglementaire afin qu'une maladie telle que le diabète ne puisse plus justifier à elle seule une inaptitude. Il souhaite connaître son avis sur l'opportunité de déterminer dès aujourd'hui l'aptitude médicale à servir au sein des sapeurs-pompiers sur le fondement d'une évaluation individuelle et non d'une règle stricte et aveugle.