Question de : M. René Pilato
Charente (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. René Pilato interroge Mme la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sur la dégradation des moyens accordés aux douanes alors que le Gouvernement fait de la lutte contre le narcotrafic une priorité. La lutte contre le trafic de drogues est érigée en « priorité absolue » par M. Gérald Darmanin, ministre de la justice, ou comme « menace existentielle » par M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur. Une vaste campagne de sensibilisation a été lancée en février 2025 sur le sujet afin de sensibiliser, voire responsabiliser, les consommateurs : « Chaque jour, des personnes payent le prix de la drogue que vous achetez ». Le Gouvernement a soutenu une proposition de loi transpartisane du Sénat visant « à sortir la France du piège du narcotrafic », qui va notamment créer un parquet anti-criminalité organisée, faciliter le gel des avoirs des narcotrafiquants, renforce la répression pénale, renforce la lutter contre la corruption, etc. (https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers_/DLR5L17N50169). Pourtant, dans ce texte, censé prendre à bras-le-corps le problème de la criminalité, aucun moyen supplémentaire n'est accordé aux douanes. Depuis 1993 et l'ouverture des frontières européennes et la libre circulation des biens, les échanges de biens ont augmenté, puis ils ont explosé avec l'arrivée d'internet et le e-commerce. Il convient de rappeler que ce manque de moyens conduit à ne contrôler que deux containers sur mille. Pourtant, dans le même temps, la direction générale des douanes et de droits indirects (DGDDI) a supprimé 6 500 postes, alors que l'Allemagne a renforcé ses moyens. Aujourd'hui il y a 16 500 douaniers français pour 48 000 douaniers allemands, alors que la France dispose d'une superficie terrestre plus importante et de la seconde zone économique exclusive du monde. Selon le Syndicat national des agents des douanes CGT, la France « a supprimé entre 20 et 30 % de ses moyens pour lutter contre la fraude, protéger notre économie de la concurrence déloyale, assurer l'accompagnement des entreprises, garantir les recettes fiscales de l'État, lutter contre le terrorisme, appréhender la grande criminalité ». Il dénonce « un taux devenu si faible » dans le contrôle de marchandises lors de leur dédouanement que l'on peut qualifier « d'abandon des services de l'État », « l'abandon de nombreux axes et de nombreux départements vierges de toute présence douanière » s'agissant des axes routiers, « l'absence de renforcement des missions de la PAF sur 77 points de passage s'agissant des aéroports secondaires » et l'absence de renforcement des effectifs concernant les aéroports principaux. Mme la ministre conviendra que l'on ne peut pas prétendre appréhender ceux qui enfreignent la loi, ni contrôler les importations de drogues, si l'on ne dispose pas de services suffisamment dotés pour le faire. Aujourd'hui, la DGDDI réalise à elle seule 75 % des saisies de stupéfiants sur l'ensemble du territoire. Comment se fait-il qu'une administration aussi performante subisse une telle perte de moyens, alors qu'elle devrait être renforcée pour décupler son efficacité ? De plus, il lui demande comment elle compte pallier la fermeture du bureau du Bourget, sur l'un des sites pourtant considéré comme stratégique.