Question de : M. Pouria Amirshahi
Paris (5^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi interroge Mme la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la transition vers un élevage hors-cage en France. Grâce à la loi EGALIM de 2018 et au décret n° 2021-1647 de 2021, la construction et l'agrandissement de bâtiments destinés à ce type d'élevage sont désormais interdits. Ainsi, la proportion de poules élevées en cage est passée de 70 % en 2015 à 27 % fin 2023. La filière vise moins de 10 % d'ici 2030. De nombreux États européens ont déjà mis un terme à l'élevage en cage : la République tchèque, le Luxembourg, l'Autriche et l'Allemagne ont interdit cette pratique, affirmant une volonté claire de renforcer le bien-être animal. Dans le même temps, de nombreuses grandes entreprises de la grande distribution et de la restauration hors-domicile notamment, ont pris l'engagement de ne plus utiliser d'œufs issus d'élevages en cage d'ici 2025. Par ailleurs, en réponse à l'initiative citoyenne « End the Cage Age » (Pour une nouvelle ère sans cage), signée par plus de 1,4 million de citoyens européens, la Commission européenne s'est engagée à proposer une interdiction des cages dans l'ensemble de l'Union européenne. Cette attente est largement partagée par la société : 89 % des Français y sont favorables. Cette transition ne pourra être pleinement réussie qu'à condition d'accompagner efficacement les éleveurs. Beaucoup s'inquiètent encore du manque de visibilité sur les aides financières et techniques qui leur permettront d'adapter leurs exploitations. Il souhaite donc l'interroger sur les mesures que le Gouvernement compte mettre en place, avec quels moyens et selon quels délais, pour garantir la transition effective vers un élevage sans cage en France et s'assurer que la Commission européenne tienne son engagement d'interdire cette pratique à l'échelle de l'Union.