Question de : Mme Sandrine Nosbé
Isère (9^e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Sandrine Nosbé alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur l'inégalité d'accès aux formations MPOM par la voie PASS ou LAS selon les universités et du manque de transparence sur la fixation des capacités d'accueil. La réforme des études de médecine a permis de mettre fin à la PACES. Désormais, la première voie d'accès aux études de médecine est le parcours d'accès spécifique santé (PASS), suivi de la licence accès santé (LAS). Malgré cela, les étudiants font face à de très nombreuses difficultés d'injustices, d'inégalités et de disparités profondes, alors que le système de santé est marqué par un manque criant de personnel. Mme la députée sait les nombreuses difficultés qui ont accompagné cette réforme et qui sont toujours d'actualité : la question de la transparence et l'information des étudiants quant aux modalités d'évaluation des nouveaux parcours et notamment des LAS, ou encore de l'information préalable sur le nombre de places ouvertes dans les différents cursus. La plus grosse disparité actuelle réside dans le fait que chaque université doit adapter le nombre de professionnels de santé formés aux besoins de leur territoire ( numerus apertus). Ce système a permis à certaines académies d'augmenter leurs capacités d'accueil. Ce ne fut pas le cas pour l'université de Grenoble. Aussi, cela a des conséquences directes sur le taux de réussite en PASS dans cette université et sur ses étudiants. À titre d'exemple, en 2023, le taux de réussite à l'université de Paris Saclay était de 65,2 %. Le taux de réussite de l'université de Grenoble-Alpes était lui de 15,2 %. Les inégalités sont énormes. Elle est consciente qu'un arrêté fixe les objectifs nationaux pluriannuels (ONP) relatifs au nombre de professionnels de santé à former, par université, pour chacune des filières de santé à savoir médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique (MPOM), pour la période 2021-2025. Elle sait que les capacités d'accueil des universités sont ensuite arrêtées sur la base de ces ONP, qui définissent alors chaque année leurs capacités d'accueil en deuxième et troisième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique pour l'année universitaire suivante. Et ce, en accord avec l'article L. 6341-1 du code de l'éducation. À noter qu'à sa connaissance, aucun nouveau projet de définition des objectifs pour la période 2025-2030 n'a été présenté pour le moment. Pourtant, les universités définissent leurs capacités d'accueil sur la base de ces objectifs. D'après l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique, ces capacités d'accueil doivent être réalisé avant le 30 mai de l'année universitaire qui précède. Dans un souci de transparence, plusieurs universités n'attendent pas le dernier moment pour informer les candidats quant au nombre de places au sein de leur université. Aussi, dans un contexte de manque dramatique de médecins, elle lui demande si le Gouvernement entend augmenter et fixer ces prochains ONP rapidement, afin que les universités, comme celle de Grenoble, puissent augmenter leur capacité d'accueil et ce afin que les disparités territoriales se réduisent concernant le numerus apertus.