Question écrite n° 5934 :
Risque de cessation de paiement pour l'Institut mutualiste Montsouris

17e Législature

Question de : M. Aurélien Saintoul
Hauts-de-Seine (11e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul alerte M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur la situation financière et administrative de l'Institut mutualiste Montsouris (IMM). Reconnu pour la modernité et l'excellence de ses multiples services de soins, cet établissement de santé privé d'intérêt collectif (ESPIC) souffre pourtant d'une situation financière particulièrement préoccupante. En effet, de par l'insuffisance de financement des soins spécialisés, l'IMM accumule désormais une dette de plus de 120 millions d'euros et se retrouve même en risque de cessation de paiement. Bien que l'activité ait augmenté de 13 % ces trois dernières années, le chiffre d'affaires n'a progressé que de 7 %, entraînant un déséquilibre entre les recettes et les dépenses. En tant qu'ESPIC, l'IMM ne bénéficie pas des subventions allouées aux hôpitaux publics, ce qui aggrave encore sa situation. Si aucune mesure n'est prise, l'établissement sera contraint de déposer le bilan prochainement, ce qui aurait pour conséquence de reporter une part importante de la patientèle vers l'hôpital public, déjà largement saturé. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour éviter le dépôt de bilan de l'Institut mutualiste Montsouris, dont la fermeture aurait des conséquences désastreuses, mettant en péril à la fois les patients, privés de soins et le personnel soignant.

Données clés

Auteur : M. Aurélien Saintoul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Établissements de santé

Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Ministère répondant : Santé et accès aux soins

Date :
Question publiée le 15 avril 2025

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