Question de : M. Aurélien Le Coq
Nord (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Le Coq interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la création d'un congé menstruel et de ménopause, notamment dans la fonction publique territoriale. Un sondage IFOP de 2021 révèle que près d'une femme sur deux souffre de règles douloureuses et 20 % de douleurs très intenses, autant de situations invalidantes qui créent une inégalité structurelle. À ce jour, ces douleurs sont encore ignorées par le droit du travail. Déposée le 20 février 2024, une proposition de loi vise à reconnaître et à protéger la santé menstruelle et gynécologique pour les travailleuses du secteur privé. Mais à ce jour, aucune disposition ne reconnaît de droits similaires aux agents de la fonction publique, notamment territoriale. Plusieurs collectivités ont pris des mesures allant dans le sens d'une meilleure reconnaissance de ces douleurs. À Grenoble par exemple, le congé menstruel, accessible sur présentation d'un avis médical, permet aux femmes souffrant de règles douloureuses de bénéficier de journées d'absence ou de télétravail. Ce dispositif a permis à 46 agentes de bénéficier de 3 jours de congé menstruel. La préfecture de l'Isère a toutefois engagé des procédures pour mettre fin à ce dispositif au motif d'incompétence de la collectivité. À Lyon, en 2023, une expérimentation similaire avait déjà du être interrompue. Faute d'avancée législative, même les collectivités volontaires ne peuvent donner de nouveaux droits à leurs agentes. La mise en place de congés menstruels et de ménopause généralisée à l'ensemble des travailleuses serait pourtant une avancée majeure. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.