Question de : M. Stéphane Travert
Manche (3^e circonscription) - Ensemble pour la République

M. Stéphane Travert attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'inadéquation entre le décret n° 2019-1 du 3 janvier 2019 relatif à l'aide au financement du permis de conduire pour les apprentis et la nouvelle réglementation sur l'âge d'obtention du permis de conduire de catégorie B. En effet, l'article 1er de ce décret subordonne l'octroi de cette aide au respect de plusieurs conditions, dont celle d'avoir au moins 18 ans au moment de la demande. Or, depuis le 1er janvier 2024, l'âge légal d'obtention du permis B a été abaissé à 17 ans, permettant ainsi aux jeunes de conduire plus tôt, notamment dans le cadre de leur formation professionnelle. Cette incohérence prive de nombreux apprentis de l'aide au financement du permis de conduire, alors même que leur mobilité est souvent un facteur clé pour l'accès à l'emploi et à la formation. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage d'adapter rapidement ce décret afin que les apprentis de 17 ans puissent également bénéficier de cette aide, en cohérence avec la nouvelle réglementation du permis de conduire.