Question de : M. Jorys Bovet
Allier (2^e circonscription) - Rassemblement National

M. Jorys Bovet alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences préoccupantes de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) pour les commerces de proximité. En effet, depuis le 1er janvier 2025, une tarification simplifiée sur les emballages est appliquée pour chaque secteur. Cette réglementation engendre des coûts supplémentaires pour les commerçants de proximité, tels que les boulangers, bouchers, fromagers et autres métiers de bouche, qui sont déjà lourdement affectés par la hausse des prix de l'énergie et des matières premières. Au-delà de son impact économique, cette règlementation soulève également des enjeux sanitaires. En effet, le règlement n° 1169 de l'Union européenne précise que « les denrées alimentaires doivent être délivrées aux consommateurs soit préemballées ou conditionnées, soit protégées d'une enveloppe en matière isolante ou en papier ». Par ailleurs, cette exigence pourrait entraîner une augmentation des prix des produits, aggravant ainsi la pression économique subie par les consommateurs, déjà confrontés à une inflation sans précédent. Dans l'exemple d'une boulangerie qui reçoit 2 000 clients par jour ces dépenses supplémentaires s'élèveraient à 15,80 euros par jour et 6 000 euros par an, soit 2 à 3 % du chiffre d'affaires lié aux coûts des emballages. Ces nouvelles contraintes vont fragiliser davantage ces entreprises, essentielles à la vitalité économique et sociale des territoires, en particulier dans les zones rurales, comme le département de l'Allier. Il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend prendre pour alléger ces charges, soutenir les commerçants impactés par cette tarification et garantir la pérennité des commerces de proximité. Il souhaite savoir s'il envisage de supprimer cette nouvelle hausse pour protéger ces acteurs, essentiels à l'économie française et le pouvoir d'achat des consommateurs.