Question écrite n° 5956 :
Quelles mesures pour lutter contre le manque de magistrats dans l'Avesnois ?

17e Législature

Question de : Mme Sandra Delannoy
Nord (3e circonscription) - Rassemblement National

Mme Sandra Delannoy alerte M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque de greffiers, de magistrats à l'échelle nationale, mais aussi plus particulièrement de juges aux affaires familiales dans l'Avesnois. Elle en veut pour preuve qu'à l'heure actuelle, les dossiers d'affaires familiales se retrouvent sans date d'audience. Cependant, derrière ces délais de plus en plus longs et ces « dossiers » de garde d'enfants ou de divorces, il y a des situations familiales qui s'enkystent ou se crispent, faisant des dégâts humains considérables. Si les États généraux de la justice estimaient déjà en 2022 qu'il fallait recruter 1 500 magistrats et plus de 2 500 greffiers pour que la justice puisse assurer ses missions, l'Avesnois se trouve être particulièrement concerné par la pénurie. M. le procureur faisait d'ailleurs état, dès l'audience solennelle de janvier 2025, du manque de personnel. Il disait précisément que le tribunal judiciaire d'Avesnes avait atteint la limite de ce que sa juridiction était capable d'absorber et qu'il était essentiel que les renforts se concrétisent rapidement. Concernant le tribunal judiciaire d'Avesnes, les besoins précis sont connus : il manque quatre greffiers et trois magistrats. Elle lui demande donc ce qu'il compte faire pour remédier urgemment à cette situation, que ce soit à l'échelle nationale ou à l'échelle de l'Avesnois.

Données clés

Auteur : Mme Sandra Delannoy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 15 avril 2025

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