Question de : M. Pouria Amirshahi
Paris (5^e circonscription) - Écologiste et Social

M. Pouria Amirshahi interroge M. le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'annonce faite le 17 février 2025 concernant l'arrêt des « activités ludiques » en milieu pénitentiaire. M. le ministre a annoncé l'arrêt des activités ne relevant pas de l'éducation, la langue française ou le sport. Cette décision fait suite à une polémique sur des soins du visage proposés à des détenus de la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses ainsi qu'à celle survenue en août 2022, concernant une épreuve de karting organisée à la prison de Fresnes. Ces activités sont pourtant considérées par de nombreux experts, acteurs de l'insertion et associations comme des outils essentiels pour la réinsertion et la réhabilitation des détenus. Selon Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, elles permettent aux détenus de maintenir une sociabilité et de préparer leur réintégration. Cette décision est en rupture avec les recommandations internationales sur les conditions de détention. Elle marque un recul des approches réintégratives, pourtant reconnues et encadrées par le droit. Le véritable scandale réside dans la surpopulation carcérale - avec un taux d'occupation atteignant 208 % à la maison d'arrêt de Toulouse-Seysses - et dans des conditions indignes de détention, où des matelas sont posés à même le sol et où les personnes incarcérées sont traitées de manière inhumaines. En qualifiant certaines pratiques de « ludiques » sans en donner de définition précise, M. le ministre introduit un flou qui suscite de vives inquiétudes quant aux critères retenus et aux risques d'arbitraire. Aussi, il lui demande de bien vouloir clarifier ce que recouvre précisément la notion d'« activité ludique » en milieu carcéral et d'indiquer sur quels fondements juridiques et pédagogiques s'appuie cette décision, au regard de ses conséquences sur les parcours de réhabilitation des personnes détenues.