Question écrite n° 595 :
Remplacement des médecins qui partent à la retraite

17e Législature

Question de : M. Aurélien Saintoul
Hauts-de-Seine (11e circonscription) - La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Aurélien Saintoul alerte Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins sur le vieillissement de la population médicale française. Dans un rapport publié le 18 septembre 2023, la Caisse autonome de retraite des médecins de France indiquait que 124 707 médecins cotisaient à cette caisse. Or la caisse de retraite indique que près d'un tiers d'entre eux a aujourd'hui plus de 60 ans et que plus de 55 % a plus de 50 ans. Alors que près de 30 % de la population vit dans un désert médical et que plus de 10 % des Français n'ont pas de médecin généraliste, cette situation inquiète quant à l'avenir de la santé en France. En effet, la moitié des généralistes indiquent être en situation de burn-out et les délais d'attente pour prendre un rendez-vous sont de l'ordre de plusieurs mois pour beaucoup de spécialités. La suppression du numerus clausus en 2019, nécessaire à l'augmentation des effectifs des jeunes générations, a été réalisée sans anticipation de l'augmentation des capacités d'accueil et de formation des facultés et hôpitaux universitaires. Dans ces conditions, il est aujourd'hui matériellement impossible de remplacer l'ensemble des départs à la retraite. M. le député souhaite donc savoir quelles actions Mme la ministre compte mettre en place pour permettre une couverture médicale sur tout le territoire français et s'assurer que chaque Français qui le nécessite puisse avoir un rendez-vous avec un professionnel dans des délais acceptables. Il demande également si des investissements massifs sont prévus par le Gouvernement pour augmenter les capacités de formation de jeunes médecins dans le pays.

Réponse publiée le 4 mars 2025

La suppression du numerus clausus a traduit une volonté forte et partagée d'agir sur la démographie médicale et l'offre de soins. Sous l'égide des ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur, des efforts importants ont été conduits afin que les capacités de formation des universités soient augmentées.  Depuis une dizaine d'années et encore plus particulièrement depuis 5 ans, le nombre d'étudiants admis en médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique et en études paramédicales (infirmier et aide-soignant) a considérablement augmenté. Ainsi, pour les filières médicales, entre 2015 et 2021, la fin du numérus clausus (NC) remplacé par les objectifs nationaux pluriannuels (ONP) a conduit à ce que le nombre d'étudiants admis dans les 4 filières médicales passe d'environ 8 000 à 11 000 par an (+37 %) pour médecine et en odontologie, d'un peu plus de 1 200 à plus de 1 400 par an (+15 %). L'évolution de l'offre passe également par la diversification des terrains de stage. Afin d'anticiper l'augmentation du nombre d'étudiants de médecine de 2ème et 3ème cycle, le Gouvernement encourage et participe au développement de l'offre de stages en ambulatoire. En ce sens, le nombre de Praticiens agréés à la maîtrise de stage universitaire (PAMSU) susceptibles d'accueillir ces étudiants a été augmenté de 9,7% entre 2019 et 2021. Par instruction, le Gouvernement a fixé, aux universités et agences régionales de santé, l'objectif d'augmenter le nombre de PAMSU de 7,7% à l'échelle de chaque région d'ici 2024. Des assouplissements ont également été apportés à l'exercice mixte ville-hôpital permettant à des médecins libéraux, exerçant une partie de leur activité professionnelle à l'hôpital, d'accueillir des étudiants en stage. Du reste, le Gouvernement augmente chaque année le nombre de postes offerts aux contrats d'engagement de service public pour répondre aux besoins dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante. Par exemple, le nombre de signataires du contrat d'engagement de service public a augmenté de 148 à 3 307 entre 2011 et 2021. Ce dispositif a ainsi permis l'installation de médecins libéraux en zone caractérisée par une offre de soins insuffisante, répondant ainsi à certains besoins d'accès aux soins médicaux. Enfin, des travaux sont engagés pour travailler sur la complémentarité des compétences entre professionnels de santé (déploiement des structures d'exercice coordonné, développement des assistants médicaux, montée en charge des pratiques avancées) afin que le patient puisse bénéficier du bon soin au bon moment. 

Données clés

Auteur : M. Aurélien Saintoul

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Ministère répondant : Santé et accès aux soins

Dates :
Question publiée le 8 octobre 2024
Réponse publiée le 4 mars 2025

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