Question de : Mme Sandra Marsaud
Charente (2^e circonscription) - Ensemble pour la République

Mme Sandra Marsaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur les conséquences de la réduction des crédits alloués au Groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains (GIP EPAU) dans le cadre des arbitrages budgétaires pour 2026. Le GIP EPAU joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques publiques territoriales, urbaines, environnementales et d'innovation. Il constitue un espace partenarial unique, fédérant plusieurs ministères, les principaux opérateurs de l'État (tels que l'ADEME, l'ANCT ou la Banque des territoires), un large réseau de collectivités territoriales ainsi que des acteurs privés. Ses travaux de recherche-action, d'expérimentation et de prospective accompagnent aujourd'hui plus de 220 projets répartis sur l'ensemble du territoire français, métropolitain et ultramarin, mobilisant près de 900 chercheurs et 450 concepteurs. Malgré une trajectoire financière déjà en baisse de 25 % entre 2024 et 2026 et d'importants efforts de rationalisation budgétaire, la diminution des subventions de l'État marque un coup d'arrêt pour ses programmes structurants, tels que Quartiers de demain, POPSU Transitions ou Europan, ainsi que les conventions engagées avec les collectivités. Une interruption de ces démarches risquerait de désorganiser des partenariats engagés au plus haut niveau de l'État, de compromettre la restitution d'expériences innovantes attendues par les territoires et de priver nombre de petites communes d'un appui unique en ingénierie et en prospective urbaine. Ce constat est d'ailleurs largement partagé : plusieurs villes et communes impliquées dans ces programmes, ainsi que de nombreux chercheurs et praticiens de l'urbanisme, ont récemment exprimé publiquement leur soutien au GIP EPAU et souligné, dans une tribune parue ces derniers jours, la valeur scientifique et opérationnelle de ses travaux. Aussi, elle souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour assurer la reprise ou la continuité des programmes et démarches actuellement portés par le GIP EPAU, afin d'éviter toute rupture dans l'accompagnement des collectivités et de préserver les acquis scientifiques et partenariaux accumulés.