Question de : M. Matthieu Bloch
Doubs (3^e circonscription) - UDR

M. Matthieu Bloch attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, au sujet de la gestion opaque et incohérente du concours d'épreuves de vérification des connaissances (EVC) des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUES). Il exprime sa profonde indignation quant au traitement infligé à ces professionnels de santé, dont les compétences sont indéniables et qui exercent en France depuis de nombreuses années, mais qui se voient systématiquement refuser leur régularisation pour des motifs qui apparaissent arbitraires et fluctuants. Il est incompréhensible qu'un candidat ayant obtenu la note de 14,6 en urologie, alors que des postes demeuraient vacants, soit écarté, tandis qu'en réanimation, un candidat ayant obtenu une moyenne de 8 a été admis sous prétexte d'un niveau général plus bas. Une telle gestion, marquée par des règles d'admission qui semblent évoluer sans explication rationnelle, met en lumière des incohérences manifestes et une absence de transparence dans le processus. Par ailleurs, bien que le ministère annonce des réformes pour 2025 et 2026, il impose aux candidats recalés de repasser un concours, censé être « simplifié », alors qu'ils ont déjà été évalués et que des postes sont restés vacants. M. le député souhaite savoir quelles garanties peuvent être apportées pour assurer que ces postes seront effectivement pourvus lors des prochaines sessions et pourquoi ces candidats devraient être soumis à une nouvelle épreuve alors qu'ils ont d'ores et déjà fait la preuve de leur compétence. De surcroît, les déclarations des conseillers ministériels, manifestement mal informés sur les statuts des PADHUES et sur les conditions réelles d'exercice, révèlent une méconnaissance préoccupante des enjeux du terrain. L'invitation des lauréats, une première dans l'histoire de la République, semble être une manœuvre visant à détourner l'attention de l'opinion publique et à masquer les dérives du concours. Enfin, il est d'autant plus paradoxal que ces praticiens, jugés inaptes à être régularisés malgré des résultats supérieurs à 10, continuent d'exercer sous des contrats précaires, en totale autonomie, sans réel encadrement. Le Gouvernement, en s'abritant derrière une attestation d'encadrement théorique, illustre par là une politique déconnectée de la réalité du terrain, dans la mesure où ces médecins, reconnus comme expérimentés, sont pleinement autonomes dans leurs pratiques quotidiennes. Face à ces incohérences et à l'absence de réponses concrètes et immédiates, il lui demande quelles mesures urgentes il entend prendre pour mettre un terme à cette situation absurde et pour garantir une régularisation juste et transparente des PADHUES.