Question de : M. Guillaume Garot
Mayenne (1^re circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les inquiétudes exprimées par les télépilotes diplômés de drone en France quant à l'évolution de la réglementation de l'usage des drones en zone urbaine. Alors que la réglementation européenne prévue par le règlement européen (UE) 2019/947 permet des opérations en zones urbaines, les télépilotes professionnels français se voient confrontés, dans le cadre de l'arrêté « espace » du 3 décembre 2020, à des contraintes beaucoup plus strictes que leurs homologues européens. Ainsi, au 1er janvier 2026, les télépilotes français déjà en activité, devront, pour pouvoir continuer à exercer leur métier, obtenir de nouveaux diplômes et investir dans des équipements beaucoup plus lourds et plus coûteux. Ces obligations, qui n'existent pas dans la plupart des autres pays européens, engendrent des surcoûts élevés que ne pourront pas surmonter nombre d'entreprises. Les professionnels déplorent une règlementation qui va avoir pour conséquence de développer l'usage de drones de plus de 4kg, visuellement beaucoup plus gênants dans l'espace public, sans faire référence à des équipements plus légers pourtant majoritairement utilisés actuellement. Cette nouvelle règlementation impliquerait en outre, de devoir mettre au rebut toute une génération de matériel, encore utilisable ce qui constituerait un non-sens écologique. Les professionnels demandent une modification de l'arrêté concernant l'usage des drones en zone urbaine afin, tout en préservant la sécurité des citoyens, de leur permettre de continuer à travailler avec leur matériel actuel, sans avoir à supporter des investissements qu'ils jugent démesurés ni à subir les conséquences d'une réglementation considérée comme inadaptée. Aussi, il l'interroge sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour répondre aux interrogations et inquiétudes ainsi exprimées.