Question de : Mme Tiffany Joncour
Rhône (13^e circonscription) - Rassemblement National

Mme Tiffany Joncour alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, à propos de la menace qui pèse sur la souveraineté numérique de la France aujourd'hui causée par une dépendance technologique accrue aux solutions étrangères, notamment en matière d'infrastructures cloud. Cet enjeu, fondamental pour la France en matière de maîtrise des données stratégiques, de compétitivité économique et de capacité d'innovation, appelle une réaction forte et immédiate de la part de l'État. En effet, le marché du cloud est aujourd'hui largement dominé par des entreprises américaines et chinoises qui captent la majorité des parts de marché, reléguant les acteurs européens à des positions marginales. Selon les dernières estimations, les trois principaux fournisseurs de cloud américains (que sont Amazon Web Service, Microsoft Azure et Google Cloud Platform) représentent à eux seuls plus de 70 % du marché européen, tandis que les solutions françaises et européennes peinent à s'imposer face à cette domination. La France possède près de 16 fois moins de datacenters que les États-Unis, et n'est que le 3e pays européen qui en héberge le plus derrière l'Allemagne et le Royaume-Uni. Il convient également de rappeler que le géant français de l'énergie EDF conclut des contrats d'hébergements cloud estimés à des centaines de millions d'euros pour gérer une partie de son parc d'information lié aux centrales nucléaires, faute d'une alternative viable nationale. Bien que l'entreprise française assure que les données sensibles demeurent dans des bases protégées, cette situation génère un transfert massif de valeur hors des frontières françaises, alimentant un déficit commercial numérique qui se creuse dangereusement et portant atteinte à la souveraineté numérique de la France. L'absence d'une stratégie nationale forte dans ce domaine expose les entreprises, les administrations et les collectivités françaises à des risques majeurs, notamment en termes de dépendance technologique, de sécurité des données et de conformité réglementaire. Si certaines initiatives lancées en 2021, telles que Gaia-X ou le label Cloud de confiance, ont été mises en avant, elles restent insuffisantes pour structurer une offre souveraine crédible et ne parviennent ni à livrer des résultats tangibles ni à répondre aux besoins concrets des entreprises et des acteurs publics français. Face à cette situation, l'urgence est de mettre en place une véritable politique industrielle du cloud, articulée autour d'un soutien massif aux acteurs français, via des investissements publics et des incitations fiscales, afin de renforcer leur capacité à innover et à rivaliser avec les géants étrangers. Il est également essentiel de développer une stratégie d'achat public préférentielle pour les solutions souveraines, permettant de créer un marché domestique viable et stimulant l'essor de champions nationaux. Une régulation adaptée doit être mise en place afin de limiter les effets de domination des acteurs étrangers et garantir la protection des données sensibles, notamment celles des services publics et des infrastructures critiques. Enfin, un renforcement de la coopération européenne est indispensable, afin de développer des solutions interopérables et compétitives face aux offres des hyperscalers américains. Ainsi, Mme la députée interroge Mme la ministre dans l'intérêt de savoir quelles mesures elle entend prendre pour mettre en place une stratégie nationale ambitieuse du cloud, afin de garantir la souveraineté numérique de la France et de réduire sa dépendance aux technologies étrangères, tout en atténuant le déficit commercial numérique français. Elle suggère également que le budget alloué au développement de solutions cloud innovantes françaises soit revu à la hausse et souhaite connaître les perspectives à ce sujet.