Manque de données sur l'assurance des biens en outre-mer
Question de :
M. Frédéric Maillot
Réunion (6e circonscription) - Gauche Démocrate et Républicaine
M. Frédéric Maillot alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le manque de données relatives au taux de couverture assurantielle des biens en outre-mer. Dans le contexte des derniers évènements climatiques majeurs qui ont frappé plusieurs territoires ultramarins, dont La Réunion avec deux cyclones, deux années d'affilée, le désengagement de la part de certains assureurs français de la couverture des dommages aux biens est devenu une réalité qu'il n'est plus possible de nier. Dans un courrier en date du 9 janvier 2025, la Fédération des entreprises des outre-mer (FEDOM) alertait M. le Premier ministre sur la crise assurantielle en cours dans de nombreux territoires ultramarins, en particulier s'agissant de la couverture des biens à usage professionnel. En effet, si les problématiques d'assurance et de réassurance en outre-mer sont anciennes, la multiplication récente des évènements climatiques et des situations d'émeutes a créé une prise de conscience pour les assureurs en place que ces régions n'étaient plus rentables, entraînant un risque accru de retrait et hypothéquant ainsi l'avenir économique et social des péi dits d'outre-mer. Cependant, les services de l'État ne semblent pas disposer de données relatives au taux de couverture assurantielle des biens particuliers et professionnels en outre-mer. D'ailleurs, le rapport de mission sur l'assurabilité des risques climatiques, conduit par M. Thierry Langreney, ne mentionne pas les difficultés d'assurance des biens dans ces régions. Face à cette situation, le risque est de laisser les compatriotes ultramarins sans solution assurantielle pour les prochaines années. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend lancer une mission interministérielle sur le taux d'assurance des biens en outre-mer, sur l'offre assurantielle disponible dans ces régions et sur les conditions de réassurance liées aux territoires ultramarins.
Réponse publiée le 3 juin 2025
Le Gouvernement porte une attention particulière à la problématique de l'assurance en outre-mer. Les services de l'État ont été fortement mobilisés à la suite du passage du cyclone Garance à la Réunion pour reconnaître au plus vite les communes en état de catastrophe naturelle et accompagner les sinistrés afin qu'ils bénéficient d'une indemnisation rapide, en mobilisant toute la sphère économique, et en premier lieu les compagnies d'assurance et les experts. Corrélativement, et suivant une recommandation du rapport conduit par M. Langreney, M. Le Cozannet et Mme Mérad, l'État a missionné la caisse centrale de réassurance (CCR) pour mettre en place un observatoire de l'assurabilité, qui permettra d'objectiver la présence des assureurs sur le territoire, y compris en outre-mer. De premières informations seront disponibles dès cette année, portant sur l'assurance des biens des particuliers. L'observatoire donnera lieu à la remise d'un rapport annuel aux ministres chargés de l'économie et de la transition écologique et son périmètre pourra ensuite être étendu le cas échéant. Ce dispositif fournira aux pouvoirs publics ainsi qu'au secteur privé une vision objective, partagée et détaillée de la couverture assurantielle des territoires ultramarins, qui favorisera la compréhension mutuelle et nourrira le dialogue. Le rôle central que cet observatoire est appelé à jouer a été pleinement consacré par son inscription inscrite dans la mesure 2 du troisième plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC-3), publié en début d'année. Dans un contexte d'évènements climatiques extrêmes, les données collectées dans le cadre de cet observatoire permettront d'orienter et d'évaluer précisément les politiques publiques de soutien à l'assurabilité. Le gouvernement confirme ainsi son attachement sans faille au maintien d'une offre d'assurance solidaire et mutualisée face aux risques climatiques sur le territoire.
Auteur : M. Frédéric Maillot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Dates :
Question publiée le 15 avril 2025
Réponse publiée le 3 juin 2025